travail de nuit des femmes

• Arrêt de IIe Cour de Droit Public, 28 septembre 1990

Regeste Ausnahmen vom Sonntagsarbeitsverbot. 1. Legitimation der Arbeitnehmerverbände (E. 1b). 2. Ratio legis des Nacht- und Sonntagsarbeitsverbots; Ausnahmen vom Nacht- und Sonntagsarbeitsverbot; Begriff der wirtschaftlichen Unentbehrlichkeit von Nacht- und Sonntagsarbeit; Verhältnis zwischen Nachtarbeitsverbot und Sonntagsarbeitsverbot (E. 4, 5). 3. Kriterium der Berufsüblichkeit für die Bewilligung von Frauensonntagsarbeit; Sonderschutz weiblicher Arbeitnehmer und Gleichstellung von Frau und Mann (E. 6 bis 8). **************************************** Regeste Exceptions à l'interdiction du travail du dimanche. 1. Qualité pour recourir des associations de travailleurs (consid. 1b). 2. Ratio legis de l'interdiction du travail de nuit et du dimanche; exceptions à l'interdiction du trav...

... d'occuper jusqu'à 80 hommes, 160 femmes et 16 jeunes gens en régime de travail de jour à...

• Arrêt de IIe Cour de Droit Public, 28 septembre 1990

Regeste Ausnahmen vom Sonntagsarbeitsverbot. 1. Legitimation der Arbeitnehmerverbände (E. 1a). 2. Kognition des Eidg. Volkswirtschaftsdepartements (E. 3). 3. Ratio legis des Nacht- und Sonntagsarbeitsverbots; Ausnahmen vom Nacht- und Sonntagsarbeitsverbot; Begriff der wirtschaftlichen Unentbehrlichkeit; Verhältnis zwischen Nachtarbeitsverbot und Sonntagsarbeitsverbot (E. 4, 5). 4. Kriterium der Berufsüblichkeit für die Bewilligung von Frauensonntagsarbeit; Sonderschutz weiblicher Arbeitnehmer und Gleichstellung von Frau und Mann (E. 6, 7). **************************************** Regeste Exceptions à l'interdiction du travail du dimanche. 1. Qualité pour recourir des associations de travailleurs (consid. 1a). 2. Pouvoir d'examen du Département fédéral de l'économie publique (consid. 3...

.../GOTTRAUX/LEVY/MESSANT-LAURENT, Travail de nuit et autres formes d'horaires atypiques, Lausanne 19... fondamental à l'égalité entre hommes et femmes, in: L'égalité entre hommes et femmes, Lausanne ...

• Rapport et message sur les instruments adoptés en 1997, 1998 et 1999 par la Conférence internationale du Travail lors de ses 85°, 86° et 87° sessions et sur la convention (n° 144) concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en oeuvre des normes internationales du travail, 1976

...�rale du 24 mars 1995 sur l'égalité entre femmes et hommes (LEg; RS 151), de la loi fédérale du 2... de divertissement, telles que les boîtes de nuit, les dancings, les discothèques et les bars. Par ...

• Feuille Fédérale num. 5, 8 février 2000
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 415/2008 de Cour de Droit Pénal, 10 juillet 2008

...Cette menace a alarmé les deux femmes, A.________ en ayant informé sa mère. Le lendema... de médicaments à haute dose durant la nuit du 17 au 18 mars 2005. Par décision du 17 septemb... son épouse et ses filles; un homme travailleur et bon employé) - à laquelle correspond un déni...

• Règlement du personnel de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (Règlement du personnel de l'IFSN)

... du personnel régit les rapports de travail des collaborateurs de l'Inspection fédérale ... de traitement entre hommes et femmes; . e. favoriser un comportement responsable sur le...18 Heures supplémentaires, travail de nuit et le dimanche . 1 Si le service doit faire face �...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 9 décembre 2008
• Unique
• R

• Arrêt nº 6B 1094/2010 de Tribunal Fédéral, 31 mars 2011

...� que, le jour de l'agression, il avait travaillé jusqu'à 19 heures, puis était rentré à la mais... pas le souvenir d'une bagarre entre deux femmes. Il ne se rappelait pas avoir vu la victime donner...Selon le témoin, il faisait déjà nuit quand le coup de couteau avait été donné, soit ...

• Arrêt nº 4A 356/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 8 octobre 2010

...intimée. Objet. contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif,. ...�rale du 24 mars 1995 sur l'égalité entre femmes et hommes (loi sur l'égalité, LEg; RS 151.1). En... salaire versé en compensation du travail de nuit ou effectué en équipes (Philippe Carruzzo, La r�...

• Permis concernant la durée du travail octroy

...Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17...(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) . Voies de droit . Conformément...

• Feuille Fédérale num. 24, 22 juin 2010
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 358/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 8 octobre 2010

Regeste Arbeitsvertrag; Kündigung anlässlich einer Betriebsübertragung (Art. 333 Abs. 1 OR). Begriff der Betriebsübertragung im Sinne von Art. 333 Abs. 1 OR (E. 2). Nur die im Zeitpunkt des Übergangs des Betriebes bestehenden Arbeitsverhältnisse gehen auf den Erwerber über. Eine betriebsübergangsbedingte Kündigung stellt nicht in jedem Fall eine Umgehung von Art. 333 Abs. 1 OR dar, namentlich nicht, wenn sie durch wirtschaftliche Gründe gerechtfertigt ist (E. 3). Vorliegend stellt die Beschränkung der Zahl der vom Erwerber übernommenen Arbeitsverträge keine Verletzung von Art. 333 Abs. 1 OR dar, weil diese Beschränkung auf wirtschaftlichen Gründen beruhte (E. 4 und 5). **************************************** Regeste Contrat de travail; licenciement à l'occasion d'un transfert d'entr...

...�rale du 24 mars 1995 sur l'égalité entre femmes et hommes (loi sur l'égalité, LEg; RS 151.1). En... salaire versé en compensation du travail de nuit ou effectué en équipes (Philippe Carruzzo, La r�...

• Ordonnance du DFE sur les activités dangereuses ou pénibles en cas de grossesse et de maternité (Ordonnance sur la protection de la maternité)

... 1 du 10 mai 2000 concernant la loi sur le travail (OLT 1)1,. arrête:. Chapitre 1 Dispositions gén�... réputé dangereux ou pénible pour les femmes enceintes le déplacement régulier de charges de ... ne doivent pas effectuer de travail de nuit ni de travail en équipes lorsqu'il s'agit de tâc...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 27 mars 2001
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