Travail a la chaine

• Arrêt nº 4A 431/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 12 janvier 2009

...Objet. contrat de travail,. recours en matière civile contre le jugement re..., à la prohibition des contrats en chaîne, étant précisé que la relation de travail avait...

• Arrêt nº 9C 538/2009 de IIe Cour de Droit Social, 8 janvier 2010

...Faits:. A. C.________, né en 1964, travaillait en qualité de maçon pour le compte de l'entrepri... et en porte-à-faux, pas de travail à la chaîne ou sur des machines vibrantes, possibilité de cha...

• Ordonnance du DFE concernant l'hygiène lors de l'abattage d'animaux (OHyAb)

... personnels et les vêtements de travail ou d'un centre de distribution des vêtements; . H.... 2 Lorsque plus d'une chaîne d'abattage fonctionnent dans le même local, leur ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 27 décembre 2005
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 4A 117/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 13 septembre 2007

...intervenante,. Objet. contrat de travail; licenciement,. recours en matière civile contre ... avec la clientèle » et de la « chaîne des fournisseurs ». X.________ ayant été en inc...

• Arrêt nº 1C 450/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 26 mars 2008

... statutaires relatives aux conditions de travail du personnel des X.________. La fonction de F.____... s'oppose à la conclusion de "contrats en chaîne" (Kettenverträge) dont la durée déterminée ne ...

• Arrêt nº 2A.684/2004 de IIe Cour de Droit Public, 23 mai 2005

...Objet. fin des rapports de travail; contrats de durée déterminée en chaîne,. reco...

• Arrêt nº 2C 357/2009 de IIe Cour de Droit Public, 16 novembre 2009

... de l'emploi, Contrôle du marché du travail et protection des travailleurs, rue Caroline 11,. ... toutefois vouloir tirer parti de la chaîne de contrats de location de services passés entre ...

• Arrêt nº 9C 1047/2008 de IIe Cour de Droit Social, 7 octobre 2009

...Faits:. A. B.________ a travaillé à plein temps dès le 1er septembre 1985 en quali... était nulle en tant qu'ouvrière à la chaîne. Sur le plan psychiatrique, ils reconnaissaient un...

• Arrêt nº 9C 405/2009 de IIe Cour de Droit Social, 7 décembre 2009

..., ont conclu à une incapacité totale de travail depuis les 3 ou 4 avril 2006 due à diverses patho... les bras au-delà de l'horizontale, à la chaîne ou sur machines vibrantes, le port de charges sup�...

• Arrêt nº 9C 45/2007 de IIe Cour de Droit Social, 25 septembre 2007

...A. A.a A.________, née en 1954, travaillait depuis le 3 avril 2000 au service de C.________, d... occasionnellement; pas de travail à la chaîne, ni sur une machine vibrante) était exigible de l...