travail a domicile mise sous pli

• Arrêt nº 4A 604/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 11 avril 2011

... Bertrand, mais faisant élection de domicile en l'étude de Me Gérard Montavon,. recourant,. c... de manière anticipée à son contrat de travail, avec l'accord de son employeur, pour rejoindre le... de 60 jours pour s'acquitter de sa dette sous peine de se voir imposer automatiquement une suspe..., dans le délai imparti, avait conduit à sa mise en demeure - avec menace de suspension de toute ac...

• Affaire de l'informateur du Centre islamique de Genève. Rapport de la Délégation des Commissions de gestion

...8.4 Claude Covassi a-t-il travaillé pour le SAP? 6519 . 8.5 Claude Covassi a-t-il reç... 2006, la «Tribune de Genève» publiait, sous la plume de Valérie Duby et d'Alain Jourdan, un a..., la délégation entend toutes les mesures mises en place par les autorités pour prévenir et rép...� expulser un de ses contacts hors de son domicile. Selon Claude Covassi, F._____. serait en possess...

• Feuille Fédérale num. 42, 16 octobre 2007
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 58/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 22 avril 2010

... alors à Tomblaine (France), a travaillé en Suisse jusqu'en 2001 sur divers chantiers comme..., portant deux signatures apposées sous la raison sociale de l'assurance, indiquait le tau... 616 fr.41 qui lui a été envoyé à son domicile français. A.c Le 24 décembre 1993, Y.________ a ... ou de pourparlers précontractuels dont la mise en oeuvre aurait pu être confiée à l'agent A.__...

• Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP)

...'autorité du lieu où le prévenu a son domicile ou sa résidence habituelle est compétente pour l.... Section 2 Mise en accusation . Art. 324 Principes . 1 Le ministè...c. un travail d'intérêt général de 720 heures au plus; . d. ... jusqu2019à la clôture des débats, sous suite de frais et dépens. . Art. 370 Nouveau juge...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 19, 19 mai 2010
• Unique
• Code

• Arrêt nº 4A 123/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 31 août 2007

...intervenante. Objet. contrat de travail; licenciement pour justes motifs; vacances non pri... ajouter les paragraphes suivants sous la clause "occupation accessoire": "l'employée a ...'hui qu'une telle confiance n'était plus de mise puisque l'avocate avait pris la liberté de consid... par fax, elle ne se trouvait pas à son domicile, mais chez ses grands-parents. Il constatait du re...

• Ordonnance sur le recensement fédéral de la population (Ordonnance sur le recensement)

...a. domicile principal: la commune d'établissement au sens de ... des cantons et des communes (lors de la mise à jour du RegBL) et services fédéraux, cantonau...b. logement; . c. travail et vie active; . d. formation de base et formatio... Les enquêtes thématiques sont réalisées sous forme d'enquête téléphonique assistée par ordi...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 20 janvier 2009
• Unique
• Ordonnance

• Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP) (Projet)

... prévenu en raison des autres infractions mises à sa charge; . b. la peine qui devrait être pron... infractions prévues par le droit fédéral, sous réserve des exceptions prévues par la loi. . Art... coauteurs ou les participants ont leur domicile ou leur résidence habituelle dans des cantons dif... ou qu'il n'en résulte pas un volume de travail excessif. . 2 Si des données personnelles sont ...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 398/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 14 décembre 2010

... un cabinet de chiropractie installé à .., sous l'enseigne « Centre V.________ ». Le 31 janvier ... du bail et la reprise des contrats de travail des employés. D'après l'expert, au 30 juin 1998,...'expert a déclaré que lors de la séance de mise en oeuvre de l'expertise, il avait été convenu d... Z.________, lequel avait depuis pris domicile aux Etats-Unis d'Amérique. B.d Par jugement du 2 ...

• Message concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale

... cantons en date du 12 mars 2000 et qui est mise en oeuvre par le présent projet au niveau législ...La charge de travail est devenue quasi insupportable pour le tribunal. ... possible de prévoir une valeur litigieuse sous réserve des questions juridique de principe, d'ex...� à certaines contingences (transfert du domicile dans une autre région linguistique). Mais on peut...

• Feuille Fédérale num. 35, 4 septembre 2001
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 110/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 19 juin 2009

...Objet. contrat de travail,. recours contre l'arrêt de la Cour de Cassation ... du 11 janvier 2007 envoyée à son domicile. Ayant reçu le pli en retour, l'employeuse l'a r�éexpédié, à la même adresse, sous pli simple, le 25 janvier 2007. La compagne de Y._..., liés aux faits qui lui avaient valu sa mise en détention préventive, laquelle constituait l'...