travail a distance maroc

• Arrêt nº 2C 340/2008 de IIe Cour de Droit Public, 28 juillet 2008

... octobre 2001, X.________, ressortissant marocain né en 1961, a épousé au Maroc une compatriote t... fédéral qu'il avait trouvé du travail et versait régulièrement la contribution d'entre... économique et lorsque, en raison de la distance qui sépare le pays de résidence de l'enfant du p...

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

... à l'Autorité d'approuver des plans de travail portant sur les activités à mener dans la zone. ..., entièrement ou en partie, à une distance de l2019île la plus proche ne dépassant pas la l... 1994 Malte* 20 mai 1993 16 novembre 1994 Maroc* 31 mai 2007 30 juin 2007 Maurice 4 novembre 199...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention

• Arrêt nº 2A.753/2004 de IIe Cour de Droit Public, 29 avril 2005

Regeste Staatsverträge zwischen der Schweiz und Frankreich im Bereich von Aufenthalt und Niederlassung. Personenfreizügigkeitsabkommen. Begriff des Arbeitnehmers gemäss Art. 6 Anhang I FZA. Rechtslage bei einer Person, die Sozialhilfeleistungen bezieht. Zulässigkeit der Verwaltungsgerichtsbeschwerde unter dem Gesichtspunkt der schweizerisch-französischen Staatsverträge im Bereich von Aufenthalt und Niederlassung (E. 1.1). Der Nichteintretensgrund von Art. 100 Abs. 1 lit. b Ziff. 3 OG gelangt gegenüber den Angehörigen eines EU-Staates seit dem Inkrafttreten des Freizügigkeitsabkommens nicht mehr zur Anwendung (E. 1.2). Ein Angehöriger eines EU-Staates erhält nur dann eine "Aufenthaltsbewilligung EU/EFTA", wenn bei ihm die Voraussetzungen eines im Freizügigkeitsabkommen vorgesehenen Frei...

... une autorisation de séjour pour travailler comme auteur compositeur et productrice indépenda... que la recourante s'engage à vendre à distance (par téléphone) des abonnements téléphoniques ... à Casablanca, a vécu sa prime enfance au Maroc puis, dès 1953, à Paris. Elle est arrivée à La...

• Arrêt nº 2A.617/2004 de IIe Cour de Droit Public, 11 février 2005

...Faits:. A. D'origine marocaine, X.________, né en 1970, a épousé le 7 juin 199... a occupé divers emplois, mais n'a travaillé qu'épisodiquement. Il explique ses périodes d'in... entre le parent et l'enfant ainsi que la distance qui séparerait l'étranger de la Suisse au cas o�...

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2009

... l'OIM portant mise en oeuvre du projet «Travail social et mobilisation contre la traite d'être hu... sur un soutien opérationnel au UNHCR au Maroc, . conclu le 10 décembre 2008 3227 . 2.3.2 Accor... formation à distance visant à encourager le partage des connaissances ...

• Feuille Fédérale num. 22, 8 juin 2010
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.428/2000 de IIe Cour de Droit Public, 9 février 2001

...A.- De nationalité marocaine, N.________ est entré en Suisse en 1990 et s'est ... améliorer la situation du marché du travail et assurer un équilibre optimal en matière d'emp... le parent et l'enfant, ainsi que la distance qui séparerait l'étranger de la Suisse au cas o�...

• Politique du personnel de carrière et organisation du service extérieur au Département fédéral des affaires étrangères. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national

... des problèmes et dans les méthodes de travail. Il en résulte une sorte d'homogénéité culture... au niveau du climat, de l'hygiène, des distances, de la culture et des paysages ainsi qu'au niveau ...C'est le cas des consulats de Casablanca (Maroc), de Lomé (Togo), de Curitiba (Brésil), de Windh...

• Feuille Fédérale num. 13, 8 avril 2003
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2005 et Message concernant des accords économiques internationaux et la loi fédérale relative à la nouvelle réglementation concernant le rapport sur la politique économique extérieure

...3.3.4 Organisation internationale du travail (OIT) 1694 . 3.4 Coopération multilatérale en ma... en moyenne 292,50 francs (pour une distance de référence de 300 km). . Ces mesures viennent ...Les accords conclus par l'AELE avec le Maroc (RS 0.632.315.491), le Liban et la Tunisie (FF 200...

• Feuille Fédérale num. 6, 14 février 2006
• Seccion Unica

• Accord amendant la Convention instituant l'Association européenne de libre-échange

... de respecter les principales normes de travail reconnues; soulignant leurs efforts pour promouvoi... Irlande. Israël. Italie. Luxembourg. Maroc. Pays-Bas. Nouvelle-Zélande Pologne. Portugal.... normalement contre rémunération, à distance par voie électronique et à la demande individuel...

• Feuille Fédérale num. 39, 2 octobre 2001
• Seccion Unica

• Rapport annuel 2005 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales

...3.6.5.15 Visite de travail de la DélCdG à La Haye et à Berlin 4175 . 3.6.5... la poursuite pénale doit conserver une distance la plus grande possible de la politique. . Sur l... par les EAU, et qui ont été repérés au Maroc début 2005. L'exportation de ces obusiers a été...

• Feuille Fédérale num. 20, 23 mai 2006
• Seccion Unica