Travail a distance

• Ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI)

... complet est réputé jour entier de travail perdu. . Art. 6, al. 1 à 1ter et 3 . 1 L'assur�...b. lorsque l'assuré peut parcourir la distance séparant le lieu de travail du lieu de domicile e...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 22 mars 2011
• Unique

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 1 décembre 1956

Regeste Unpfändbarkeit von Berufswerkzeugen. Art. 92 Ziff. 3 SchKG. Unpfändbarkeit des Hilfsmotorrades eines Schichtarbeiters mit 3 km langem Weg zur Arbeitsstätte. Ablehnung der Auswechslung gegen ein vom Gläubiger angebotenes Fahrrad ohne Motor. **************************************** Regeste Insaisissabilité d'objets nécessaires pour l'exercice de la profession. Art. 92 ch. 3. Insaisissabilité du cycle à moteur auxiliaire d'un ouvrier d'équipe qui doit parcourir une distance de 3 km jusqu'au lieu de son travail. Rejet de l'échange contre un cycle sans moteur offert par le créancier. **************************************** Regesto Impignorabilità di oggetti necessari per l'esercizio della professione. Art. 92 num. 3 LEF. Impignorabilità del velocipede con motore ausiliario di un ...

• Arrêt nº 8C 328/2008 de Ire Cour de Droit Social, 24 octobre 2008

...Elle travaillait en qualité d'aide de ménage à raison d'une heur...417. la nature du trajet, la distance du détour, la durée de l'interruption et les mot...

• Arrêt nº 2C 445/2008 de Tribunal Fédéral, 26 novembre 2008

... de Y.________ (VD) à son lieu de travail à Zurich à raison de deux fois par semaine du 1e...Une telle distance permet de qualifier des allers et retours effectu�...

• Arrêt nº 9C 569/2007 de IIe Cour de Droit Social, 6 janvier 2009

...que depuis août 1999, elle a travaillé à 80 % en tant que secrétaire comptable pour l'e... 50 % à 60 % si elle raccourcissait la distance de ses déplacements entre le domicile et le lieu ...

• Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst)

.... Art. 30 Distance entre le pont de ferblantier et la façade . Si la...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 30 août 2005
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 5C.171/2006 de IIe Cour de Droit Civil, 13 décembre 2006

..., soit depuis 16 ans, et ce malgré la distance de 50 km qui le sépare de son lieu de travail. El...

• Arrêt nº I 839/05 de IIe Cour de Droit Social, 4 janvier 2007

...Faits:. A. S.________, né en 1950, a travaillé en Suisse en qualité de maçon depuis 1988. Le 10... aux premiers juges de s'être distancés de l'avis du consultant en psychiatrie du COMAI en...

• Arrêt nº 4C.289/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 5 février 2007

...Objet. contrat de travail; harcèlement sexuel,. recours en réforme contre ...Compte tenu de la distance entre son nouveau lieu de travail et celui où ell...

• Arrêt nº 4P.197/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 5 février 2007

...Compte tenu de la distance entre son nouveau lieu de travail et celui où ell...