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Convention collective de travail Conformément à la décision du Conseil f...... Suisse ont conclu une Convention collective de travail, valable a partir du 1er janvier 2002. Des ...
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Législation
Feuille Fédérale, 09 Avril 2002
Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail)
Seccion Unica
Délai référendaire: 18 juillet 2002 Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le (...... 20012, : loi du 13 mars 1964 sur le travail3 est modifiée comme suit: Art. 3, phrase ...
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Législation
Feuille Fédérale, 04 Juillet 2006
Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail)
Seccion Unica
Délai référendaire: 12 octobre 2006 Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (......, : loi du 13 mars 1964 sur le travail2 est modifiée comme suit: Art. 29, al. 1 1 ...
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Législation
Feuille Fédérale, 08 Janvier 2008
Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail)
Seccion Unica
Délai référendaire: 17 avril 2008 Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (......, : loi du 13 mars 1964 sur le travail3 est modifiée comme suit: Introduction d'un ...
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Législation
Feuille Fédérale, 13 Avril 2004
Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail)
Seccion Unica
Loi fédérale Projet sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (......, : loi du 13 mars 1964 sur le travail3 est modifiée comme suit: Art. 27, al. 1ter ...... ainsi que dans les aéroports peuvent occuper des travailleurs le dimanche. Minorité (Gysin Remo, Daguet, ...
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Législation
Feuille Fédérale, 30 Novembre 2004
Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail)
Seccion Unica
Loi fédérale Projet sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (......, : loi du 13 mars 1964 sur le travail2 est modifiée comme suit: Art. 29, al. 1 1 ...... II 1 FF 2004 6367 11 Loi sur le travail ...
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Législation
Feuille Fédérale, 17 Juillet 2001
Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail)
Seccion Unica
Loi fédérale Projet sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le (...... 20012, : loi du 13 mars 1964 sur le travail3 est modifiée comme suit: Art. 3, let. La loi ......ervées: les dispositions fédérales, cantonales et communales sur les rapports de service de droit public; toutefois, les prescriptions en matière de protection de la santé, de temps de travail et de repos ne peuvent faire l'objet de ...
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Législation
Feuille Fédérale, 19 Octobre 2004
Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail)
Seccion Unica
Délai référendaire: 27 janvier 2005 Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (......, : loi du 13 mars 1964 sur le travail3 est modifiée comme suit: Art. 27, al. 1ter ...
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Législation
Feuille Fédérale, 02 Mai 2000
Permis concernant la durée du travail octroyés
Seccion Unica
Permis concernant la durée du travail Travail de jour à deux ...... ho 20 mars 2000 au 22 mars 2003 (renouvellement) Travail de nuit et travail à trois Motifs: ...... Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 ...
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Législation
Feuille Fédérale, 30 Octobre 2001
Permis concernant la durée du travail octroyés
Seccion Unica
Permis concernant la durée du travail Travail de Motifs: Horaire d'...... au 13 novembre 2004 (renouvellement/modification) Travail du Motifs: Horaire d'exploitation ...... au 31 juillet 2004 (renouvellement/modification) Travail Motifs: Horaire d'exploitation ...
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