transporteur routier

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Serbie relatif aux transports par route de personnes et de marchandises

...1. Le terme «transporteur routier» désigne une personne physique ou morale...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 13 juillet 2010
• Unique
• Accord

• Ordonnance sur l'admission des transporteurs de voyageurs et de marchandises par route (OATVM)

... des chefs d'entreprise de transports routiers. 2 Elle s'applique aux entreprises ayant leur siè...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 19 décembre 2000
• Unique
• Ordonnance

• Message relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE

... de trafic seront octroyés aux transporteurs aériens suisses de manière progressive. Leur com... réciproque des marchés des transports routiers et ferroviaires des voyageurs et des marchandises....

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises

...2 Définitions . 1. Le terme «transporteur» désigne une personne physique ou morale qui, soit... terme «véhicule» désigne un véhicule routier à propulsion mécanique ainsi que, le cas échéa...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
• Unique

• Message concernant la convention relative aux transports internationaux ferroviaires

... des contrats entre le client et le transporteur, d'une part, et entre les divers transporteurs, d'... transport, en particulier les transports routiers. Le contrat de transport ferroviaire international...

• Feuille Fédérale num. 34, 28 août 2001
• Seccion Unica

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises

...2 Définitions . 1. Le terme «transporteur» désigne une personne physique ou morale qui, soit... terme «véhicule» désigne un véhicule routier à propulsion mécanique ainsi que, le cas échéa...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
• Unique

• Décision no 1/2008 du Comité mixte vétérinaire concernant la modification des appendices 2, 3, 4, 5, 6 et 10 de l'annexe 11 de l'accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles

... I.16. Moyens de transport I.17. Transporteur Avion Navire Wagon . Nom Numéro d'agrément . Véhicule routier Autres . I.15. Date et heure du départ . Ident...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 29 septembre 2009
• Unique
• Decision

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises

...2 Définitions . 1. Le terme «transporteur» désigne une personne physique ou morale qui, soit... terme «véhicule» désigne un véhicule routier à propulsion mécanique ainsi que, le cas échéa...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
• Unique

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises

...2 Définitions . 1. Le terme «transporteur» désigne une personne physique ou morale qui, soit... terme «véhicule» désigne un véhicule routier à propulsion mécanique ainsi que, le cas échéa...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
• Unique

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises

...2 Définitions . 1. Le terme «transporteur» désigne une personne physique ou morale qui, soit... terme «véhicule» désigne un véhicule routier à propulsion mécanique ainsi que, le cas échéa...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
• Unique