Transport transfrontalier

• Ordonnance du DETEC sur les dérogations concernant l'accès au réseau et les coûts de réseau imputables au niveau du réseau de transport transfrontalier (Odac)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 9 décembre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance de l'OFROU concernant l'ordonnance sur le contrôle de la circulation routière (OOCCR-OFROU)

... métrologie et l'Office fédéral des transports, arrête: . I. L'ordonnance de l'OFROU du 22 mai ... pour effectuer un transport transfrontalier de personnes soumis à concession ou à autorisati...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Convenzione del 3 settembre 1976 istitutiva dell'Organizzazione internazionale per le telecomunicazioni marittime via satellite (INMARSAT)

... à la société nationale du réseau de transport; ce secteur est délimité physiquement par des po... de transport dans les échanges transfrontaliers. . Chapitre 7 Dispositions pénales . Art. 29 . 1 ...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 28, 10 juillet 2007
• Singoli
• Convenzione

• Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl)

... équipements annexes nécessaires au transport et à la distribution d'électricité; ne sont pas...�ciprocité en cas d'utilisation transfrontalière du réseau, ou . d. qu'il existe une exception au ...

• Feuille Fédérale num. 14, 3 avril 2007
• Seccion Unica

• Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl)

... de la société nationale du réseau de transport . 1 Les statuts de la société nationale du ré... fixe les capacités de transport transfrontalier en coordination avec les gestionnaires de réseau ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 17 juillet 2007
• Unique
• Loi

• Protocole portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 (Protocole 1999)

..., en complément au transport transfrontalier ferroviaire, un transport par route ou par voie de...

• Feuille Fédérale num. 34, 28 août 2001
• Seccion Unica

• Ordonnance sur le transport de voyageurs (OTV)

... et les services de navette transfrontaliers avec hébergement définis à l'art. 39, let. f et...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 1 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Loi fédérale concernant les installations électriques à faible et fort courant (Projet)

... et la compensation des pertes de transport; . b. réseau de transport: le réseau électrique... au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité . Art. 18a (nouveau) . 1 Le résea...

• Feuille Fédérale num. 8, 1 mars 2005
• Seccion Unica

• Message sur la deuxième partie de la réforme des chemins de fer 2

... des CFF à des tiers (Commission des transports et des télécommunications CN 98.047) . Nous vous... faible vitesse moyenne en trafic transfrontalier, profite de ce gain de compétitivité économique...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance portant adaptation d'ordonnances dans le cadre de la première phase de la réforme des chemins de fer 2

... automobiles en trafic voyageurs transfrontalier soumis à concession ou à autorisation, et que la... qui, en vertu d'une concession pour transport de voyageurs, exécutent des courses avec des véh...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 1 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance