Transport sous douane

• Ordonnance sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

... et 130 de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes3, . vu les art. 4, al. 3, let. c, et 10, al. 1 et 3...Le permis est accordé sous la forme d'un permis général d'importation (PGI)...b. frais de transport et d'assurance des produits agricoles franco...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Protocole d'amendement à la Convention internationale du 18 mai 1973 pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers

... à des marchandises déjà placées sous un autre régime douanier. . 2.7 Norme . La réimp.... Bureaux de douane compétents . 2.9 Norme . La douane exige la prés..., des palettes et des moyens de transport à usage commercial qui sont en cours d'utilisatio...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 31 mars 2009
• Unique
• Protocole

• Ordonnance concernant l'importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers (OITPA)

...s'il s'agit de viande bovine inscrite sous les numéros du tarif douanier 0201.2091, 020... garantissent à l'administration des douanes le respect de la let. b et des al. 4 à 6 en signa.... 8 Il est interdit de transporter dans les Etats membres de l'Union européenne la v...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 21 avril 2009
• Unique
• Ordonnance

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Barbade relatif aux services aériens réguliers

... la concurrence entre les entreprises de transport aérien avec un minimum d'interventions et de rég...En pareil cas, ils peuvent être placés sous la supervision desdites autorités jusqu'au moment... direct seront exonérés des droits de douane et autres taxes similaires. . Art. 12 Redevances d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 33, 16 août 2011
• Unique

• Ordonnance sur la statistique du commerce extérieur

... loi du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes1, . vu l'art. 5, al. 1, de la loi du 9 octobre 1992...b. modes de transport utilisés pour l'importation, l'exportation et le .... 2 Sous réserve des simplifications de la procédure doua...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au transport aérien régulier

.... En foi de quoi, les soussignés, dûment habilités à cet effet par leurs Gouvern... si cela est motivé par des raisons de douanes, techniques, opérationnelles ou écologiques, sou...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
• Unique

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... subventions et les mesures compensatoires25, sous réserve des dispositions prévues à l'al. 2. . 2... réduction ou l'élimination des droits de douane prévue par le présent Accord cause un accroissem... des services, y compris les services de transport maritime international, garantissant un équilibre...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au transport aérien régulier

.... En foi de quoi, les soussignés, dûment habilités à cet effet par leurs Gouvern... si cela est motivé par des raisons de douanes, techniques, opérationnelles ou écologiques, sou...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
• Unique

• Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules légers affectés au transport de personnes et de voitures de tourisme lourdes (OTR 2)

... contrôles exécutés par les bureaux de douane. . 1 RS 822.222 . 2 RS 822.11. 3 RS 741.013 . Ordo.... II . 1 Sous réserve de l'art. 1, al. 2, la présente m...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 35, 30 août 2011
• Unique

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au transport aérien régulier

.... En foi de quoi, les soussignés, dûment habilités à cet effet par leurs Gouvern... si cela est motivé par des raisons de douanes, techniques, opérationnelles ou écologiques, sou...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
• Unique