transport routier en france

• Arrêt nº 2C 118/2011 de IIe Cour de Droit Public, 29 août 2011

... à une politique coordonnée des transports (..). Art. 4 - Obligations du concessionnaire. L'e... la réglementation sur la circulation routière ou de l'OTR. Il communique ses comptes annuels au ...France [GC], du 29 avril 1999, req. 25088/94, Rec. 1999-I...

• Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)

...au Rhin en amont du pont routier de Rheinfelden; b. aux lacs de Constance, Léman,... le GrandDuché de Bade, la Bavière, la France, le Grand-Duché de Hesse, les PaysBas et la Pruss...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 15 mars 2011
• Unique

• Protocole à l'Accord européen de 1991 sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC) concernant le transport combiné par voie navigable

... côtes du Portugal, de l'Espagne, de la France, de la Belgique, des Pays-Bas et de l'Allemagne, p..., semi-remorques, véhicules de transport routier, etc.) utilisées en transport combiné entre bate...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 5 octobre 2010
• Unique

• Message sur le projet de législation concernant le transport de marchandises

... 2009, le nombre maximal des véhicules routiers lourds traversant les Alpes suisses par les routes... transports de Belgique, du Luxembourg, de France et de Suisse ont aussi signé une telle déclarati...

• Feuille Fédérale num. 27, 3 juillet 2007
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 330/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 21 décembre 2007

...Objet. projet routier H144,. recours contre l'arrêt du Tribunal adminis... d'une infrastructure publique de transport, étant rappelé que le rapport d'impact et ses an... sur le giratoire de Crebelley; en France, les autorités auraient renoncé à améliorer la...

• Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)

... 2008 Croatie 4 mars 2009 4 avril 2009 France* 3 avril 2008 3 mai 2008 Hongrie 4 mai 2004 ...a. au Rhin en amont du pont routier de Rheinfelden; . b. aux lacs de Constance, Léman...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 15 mars 2011
• Unique

• Ordonnance sur le traitement des données personnelles dans l'Administration fédérale des douanes (Ordonnance sur le traitement des données AFD)

...le nom et l'adresse des entreprises de transport; 2. le nom et l'adresse des ateliers de réparati... Véhicules et redevances sur le trafic routier de la DGD et ceux des bureaux de douane ont accès...du 31 janv. 1938 entre la Suisse et la France sur les rapports de voisinage et la surveillance d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2007
• Unique
• Ordonnance

• Message relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE

... techniques au commerce, agriculture, transport aérien, transports terrestres et la circulation d... réciproque des marchés des transports routiers et ferroviaires des voyageurs et des marchandises....Cet. 11 Avec la France aucun accord n'a été conclu. accord bilatéral e...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Décision no 1/2011 du Comité mixte institué par l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur certains aspects relatifs aux marchés publics

...«Annexe III A 2013 Union . a) Transport ou distribution de gaz ou de chaleur . Belgique . ...D no 1/2011 RO 2012 . France . 2013 Gaz de France, créée et exploitée en ver... conformément au code du transport routier de la République de Lituanie (Journal officiel no...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 30 mai 2012
• Unique

• Rapport sur la politique suisse en matière de navigation

...Condensé . La navigation, mode de transport considéré comme écologique et économique, est ... vers les modes de transport non routiers. . La navigation rhénane bénéficie d'aides publ..., les Etats membres de la CCNR sont la France, l'Allemagne, les Pays-Bas et la Belgique. Etant d...

• Feuille Fédérale num. 46, 17 novembre 2009
• Seccion Unica