transport routier de marchandises

• Loi fédérale visant à transférer sur le rail le trafic de marchandises à travers les Alpes (Loi sur le transfert du trafic)

... et la Communauté européenne sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par ro... 19 décembre 1958 sur la circulation routière8, la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l'e...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 19 décembre 2000
• Unique
• Loi

• Echange de notes des 27 septembre/23 octobre 2001 entre la Confédération suisse et la République d'Estonie concernant la distribution de contingents pour des véhicules routiers d'un poids global de 40 tonnes

... Etats concernant la facilitation du transport routier international des marchandises dans le cad...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 42, 28 octobre 2003
• Unique
• Echange

• Message sur le projet de législation concernant le transport de marchandises

... 2009, le nombre maximal des véhicules routiers lourds traversant les Alpes suisses par les routes...

• Feuille Fédérale num. 27, 3 juillet 2007
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la licence d'entreprise de transport de voyageurs et de marchandises par route (OTVM)

... des chefs d2019 entreprise de transports routiers, l'obligation de détenir l'attestation de conduct...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 31, 12 août 2003
• Unique
• Ordonnance

• Convention internationale du 21 octobre 1982 sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières

... du passage des frontières en transport routier international . Art. 1 Principes . En comp...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 43, 28 octobre 2008
• Unique
• Convention

• Ordinanza del 30 giugno 1993 sull'esecuzione di rilevazioni statistiche federali

... fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication. (Org DETEC)... la part du trafic ferroviaire des marchandises en favorisant le transfert de la route au rail pou... et d'accès au marché du transport routier;. d. gérer l'admission des entreprises de transpo...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 33, 24 août 1999
• Singoli
• Ordinanza

• Accord européen du 1er juillet 1970 relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)

... et à vide ou en charge sur le réseau routier ouvert au public, par un véhicule utilisé pour lle transport de voyageurs ou de marchandises; . j) par «conducteur», toute personne, salarié...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 7 décembre 2010
• Unique

• Ordonnance concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, ORPL)

... 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR) 3 . Art. 2 Objet de la redevance. 1Les voittures automobiles de transport et les remorques de transport selon les art. 11... entreprises de transport routier de marchandises dans ces régions. 2Ces trois indicateurs sont pon...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 9 mai 2000
• Unique
• Ordonnance

• Loi fédérale visant à transférer sur le rail le trafic de marchandises à travers les Alpes (Loi sur le transfert du trafic)

... et la Communauté européenne sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par ro... 19 décembre 1958 sur la circulation routière9, la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l'e...

• Feuille Fédérale num. 42, 26 octobre 1999
• Seccion Unica

• Loi fédérale visant à transférer sur le rail le trafic de marchandises à travers les Alpes (Loi sur le transfert du trafic)

... européenne et la Suisse sur le transport des marchandises et des voyageurs par rail et par ... 19 décembre 1958 sur la circulation routière9, la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l'e...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica