Transport routier

• Arrêt de Ire Cour de Droit Public, 24 juin 1998

Regeste Rahmenkonzession für den Ausbau des Flughafens Zürich. Zulässigkeit der Verwaltungsgerichtsbeschwerde (E. 2). Legitimation zur Verwaltungsgerichtsbeschwerde der Privaten (E. 3a), der schweizerischen Gemeinden (E. 3b) und der deutschen Gemeinwesen im Lärmeinflussbereich des Flughafens Zürich (E. 3c) sowie der Vereinigungen (E. 3d). Kognition des Bundesgerichts, zulässige Rügen (E. 4a). Rüge der Völkerrechtsverletzung, Voraussetzung der Bestimmtheit und unmittelbaren Anwendbarkeit der angerufenen völkerrechtlichen Bestimmungen (E. 4b). Unzulässigkeit der Anrufung ausländischen Rechts (E. 4c). DIE LUFTFAHRTRECHTLICHEN KONZESSIONSVERFAHREN FÜR DEN BAU UND BETRIEB VON FLUGHÄFEN Bau-, Betriebs- und Rahmenkonzessionsverfahren, Entwicklung der Regelung auf Gesetzes- und Verordnungsstuf...

... jedoch in Camions auf der Strasse transportierter Güter zu verstehen. Die SWISSAIR lasse bereits he...

• Ordonnance sur les émoluments et les taxes de l'Office fédéral des transports (Ordonnance sur les émoluments de l'OFT, OseOFT)

... 500 francs pour le trafic international routier des voyageurs sur de longues distances; . c. pour ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 41, 11 octobre 2011
• Unique

• Arrêt nº 2C 118/2011 de IIe Cour de Droit Public, 29 août 2011

... à une politique coordonnée des transports (..). Art. 4 - Obligations du concessionnaire. L'e... la réglementation sur la circulation routière ou de l'OTR. Il communique ses comptes annuels au ...

• Convention entre la Confédération suisse et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

... de navires, aéronefs ou véhicules routiers exploités en trafic international ou de biens mob... eu égard aux bénéfices provenant du transport aérien, conclu par échange de lettres du 29 juin...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
• Unique

• Accord européen du 1er juillet 1970 relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)

... et à vide ou en charge sur le réseau routier ouvert au public, par un véhicule utilisé pour l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 7 décembre 2010
• Unique

• Convention entre la Confédération suisse et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

... de navires, aéronefs ou véhicules routiers exploités en trafic international ou de biens mob... eu égard aux bénéfices provenant du transport aérien, conclu par échange de lettres du 29 juin...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
• Unique

• Convention internationale du 21 octobre 1982 sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières

... du passage des frontières en transport routier international . Art. 1 Principes . En comp...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 43, 28 octobre 2008
• Unique
• Convention

• Convention entre la Confédération suisse et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

... de navires, aéronefs ou véhicules routiers exploités en trafic international ou de biens mob... eu égard aux bénéfices provenant du transport aérien, conclu par échange de lettres du 29 juin...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
• Unique

• Ordonnance sur la promotion du transport ferroviaire de marchandises (OPTMa)

... ou non accompagnés, de trains routiers, de véhicules tracteurs, de remorques, de semi-re...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 1 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Convention entre la Confédération suisse et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

... de navires, aéronefs ou véhicules routiers exploités en trafic international ou de biens mob... eu égard aux bénéfices provenant du transport aérien, conclu par échange de lettres du 29 juin...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
• Unique