transport public lausanne

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1.215 documents pour transport public lausanne
  • ...'organisation du travail, les coûts de transport depuis l'entrepôt jusqu'au lieu de destination d...Lausanne, le 31 mai 2011. Au nom de la IIe Cour de droit pu...

  • Regeste Art. 57 Abs. 1 PBG; Art. 51 TG; Fahrt ohne Fahrausweis. Nach dem Inkrafttreten des Personenbeförderungsgesetzes (PBG) ist nicht strafbar im Sinne von Art. 57 Abs. 1 PBG, wer ohne gültigen Fahrausweis eine Strecke benützt, auf der er den Fahrausweis nicht selbst hätte entwerten müssen, und dadurch auch nicht einer an ihn gerichteten Verfügung im Sinne von Art. 57 Abs. 1 lit. b PBG zuwiderhandelt (E. 1). **************************************** Regeste Art. 57 al. 1 LTV ; art. 51 LTP; voyage sans titre de transport. Depuis l'entrée en vigueur de la LTV, celui qui voyage sans titre de transport sur un tronçon sur lequel il n'a pas l'obligation de valider lui-même son billet, sans qu'une décision au sens de l'art. 57 al. 1 lit. b LTV lui ait été préalablement adressée, n'est pas pu...

    ... de droit pénal dans la cause Ministère public de l'Etat de Fribourg contre X. (recours en matiè...Lausanne, le 25 janvier 2011. Au nom de la Cour de droit p...

  • ...'accords entre le prévenu et le ministère public, un renforcement des droits de la défense, un él... GE, IKS, CCPCS, Police VD, Police Lausanne, Stapo SG, SSV, Uni Lausanne. . proposé dans l'av...b); dans la perspective du transport de plusieurs personnes, pour citer un autre exempl...

  • Regeste Art. 23 Abs. 1, Art. 48 und 50 StHG; Harmonisierung der Rechtswege bei der Steuerbefreiung. Zulässigkeit der Verwaltungsgerichtsbeschwerde (Art. 73 Abs. 1 StHG) und Prüfungsbefugnis des Bundesgerichts (E. 1 und 2). Auslegungsprinzipien zur Festlegung des Umfangs der kantonalen Regelungsbefugnis in einem bestimmten Steuerbereich (E. 3 und 4). Der abschliessende und zwingende Charakter der Steuerbefreiungsgründe nach Art. 23 Abs. 1 StHG sowie ihre Rechtsnatur setzen eine richterliche Kontrollmöglichkeit auf kantonaler Ebene voraus (E. 5). Sinn und Zweck des Steuerharmonisierungsgesetzes und der kantonalen Autonomie (E. 6). **************************************** Regeste Art. 23 al. 1, art. 48 et 50 LHID; harmonisation des voies de droit en matière d'exonération fiscale. Recevab...

    ... en tout ou en partie les entreprises de transport concessionnaires (al. 2) ou accorder, par voie lé...b) (frais et dépens). Lausanne, le 6 novembre 2001. ...

  • ...Whether you work in Geneva, Lausanne, Bern, Basel, or Zurich, crowded rush-hour trains,...

  • ... en premier lieu de l'absence de transport sur place. Ils n'indiquent toutefois pas la norme ...Lausanne, le 4 mai 2011. Au nom de la Ire Cour de droit pub...

  • ... des taxis, arrondissement de Lausanne, représentée par Me Jacques Ballenegger, avocat,... à une politique coordonnée des transports (..). Art. 4 - Obligations du concessionnaire. L'e...

  • ... could use the combined (rail, "unireso" public transport and entrance) ticket available at ",dl S.... From Lausanne: take the Motorway and follow directions to Palais...

  • ...de Vaud, route de Berne 46, 1014 Lausanne,. Tribunal administratif du canton de Vaud,. avenu... et de premiers secours ainsi que le transport de malades et blessés. B. Dans leur déclaration ...

  • ...recourants,. contre. 1. Commune de Lausanne, agissant par sa municipalité, représentée par.... projet de réhaussement de la ligne de transport CFF et les exigences de l'Office fédéral des rou...



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