transport public geneve

• Arrêt nº 2C 18/2011 de IIe Cour de Droit Public, 31 mai 2011

... fiscale cantonale du canton de Genève, Hôtel des finances, rue du Stand 26,. case posta...'organisation du travail, les coûts de transport depuis l'entrepôt jusqu'au lieu de destination d�...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... conséquences directes sur les budgets publics de nombreux Etats indus-triels ne manqueront pas d... démocratique des forces armées - Genève . (Geneva Centre for the Democratic Control of Arm...Les ministres des transports se sont accordés le 22 mars 2010 sur la suite des...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1P.31/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 21 août 2006

...Ire Cour de droit public. Composition. MM. et Mme les Juges Féraud, Prési...Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211... procédure pénale; refus d'ordonner un transport sur place,. recours de droit public contre l'arrê...

• Arrêt nº 2C 609/2010 de IIe Cour de Droit Public, 18 juin 2011

...contre. Conseil d'Etat du canton de Genève,. rue de l'Hôtel-de-Ville 2, 1204 Genève, repré... la loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voitures au...

• Ordonnance sur les redevances aéroportuaires

... et la Communauté européenne sur le transport aérien5, . arrête: . Chapitre premier Dispositio... des redevances des aéroports autres que Genève et Zurich doivent être fixés de manière à ne p.... Art. 42 Publication et réexamen . 1 L'exploitant d'aéroport publie...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 23 mai 2012
• Unique

• Arrêt nº 1C 61/2011 de Ire Cour de Droit Public, 4 mai 2011

... de la République et canton de Genève, Office de l'urbanisme, Service des affaires jurid... en premier lieu de l'absence de transport sur place. Ils n'indiquent toutefois pas la norme ...

• Arrêt nº 2P.90/2001 de IIe Cour de Droit Public, 6 novembre 2001

Regeste Art. 23 Abs. 1, Art. 48 und 50 StHG; Harmonisierung der Rechtswege bei der Steuerbefreiung. Zulässigkeit der Verwaltungsgerichtsbeschwerde (Art. 73 Abs. 1 StHG) und Prüfungsbefugnis des Bundesgerichts (E. 1 und 2). Auslegungsprinzipien zur Festlegung des Umfangs der kantonalen Regelungsbefugnis in einem bestimmten Steuerbereich (E. 3 und 4). Der abschliessende und zwingende Charakter der Steuerbefreiungsgründe nach Art. 23 Abs. 1 StHG sowie ihre Rechtsnatur setzen eine richterliche Kontrollmöglichkeit auf kantonaler Ebene voraus (E. 5). Sinn und Zweck des Steuerharmonisierungsgesetzes und der kantonalen Autonomie (E. 6). **************************************** Regeste Art. 23 al. 1, art. 48 et 50 LHID; harmonisation des voies de droit en matière d'exonération fiscale. Recevab...

...contre Conseil d'Etat du canton de Genève (recours de droit public et de droit administratif... en tout ou en partie les entreprises de transport concessionnaires (al. 2) ou accorder, par voie lé...

• Arrêt nº 1C 76/2011 de Ire Cour de Droit Public, 29 juillet 2011

...contre. Conseil d'Etat du canton de Genève,. rue de l'Hôtel-de-Ville 2, 1204 Genève,. Fonda... estiment qu'en leur refusant un transport sur place, qui aurait permis de poursuivre l'instr...

• Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 7 février 1984

Regeste Art. II des New Yorker Übereinkommens über die Anerkennung und Vollstreckung ausländischer Schiedssprüche vom 10. Juni 1958. Gültigkeit einer Schiedsklausel, die darin besteht, dass ein Konnossement - unterschrieben vom Seefrachtführer und vom Ablader namens einer Gesellschaft, die im Erdölhandel spezialisiert ist und zur gleichen Gruppe gehört wie der Befrachter - global auf die Bedingungen des Frachtvertrages, der eine Schiedsgerichtsklausel enthält, verweist (E. 3). **************************************** Regeste Art. II de la Convention de New York du 10 juin 1958 pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères. Constitue une clause compromissoire valable le renvoi global aux conditions de la charte-partie, au nombre desquelles figure une clause ...

... "Asbatankvoy") par laquelle Amoco Transport Company, ayantBGE 110 II 54 S. 55. son siège aux ... le Tribunal de première instance de Genève - siège de sa succursale en Suisse - en paiement ...C.- Parallèlement à un recours de droit public, la défenderesse interjette un recours en nullit�...

• Arrêt nº 4A 654/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 28 mars 2011

... civile de la Cour de justice du canton de Genève du 22 octobre 2010. Faits:. A. En juillet 1992, M.... de vices dans le contenu des titres de transport, une limite de prestations à concurrence des obli...Saisi d'un recours de droit public (cause 5P. 309/2003) et d'un recours en réforme (...