Transport pour compte propre

• Verordnung über das Dienstverhältnis der persönlichen Mitarbeiter der Departementsvorsteher

... autorisation fédérale est nécessaire pour transporter régulièrement des voyageurs à titre...le transport pour compte propre;. 4 RS 742.101.1. Concessions pour le trans...

• Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 17, 4 mai 1999
• Einzig
• Verordnung

• Permis concernant la ldurée du travail octroyés

...Autorisation pour travail de nuit et jours fériés (Art. 17, 19 et ... Migros Vaud, 1024 Ecublens VD Transport interne. besoins spéciaux de consommation. 15 A... Ecublens VD Expédier / Transport pour compte propre. besoins spéciaux de consommation. 150 A...

• Feuille Fédérale num. 19, 18 mai 2004
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2P.185/2006 de IIe Cour de Droit Public, 27 novembre 2006

..., était administrée par X.________ et avait pour but l'exploitation d'un centre médico-chirurgical... et de premiers secours ainsi que le transport de malades et blessés. B. Dans leur déclaration ...Le contrôle des comptes a eu lieu entre le 18 et le 21 novembre 1997. Les ... permis de s'exprimer et d'apporter ses propres preuves (art. 114 al. 3 LIFD). Cela vaut en partic...

• Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

... horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 27 H . 01....- 07-9978 / 110641 . Fondation Transport Handicap, 1228 Plan-les-Ouates transport de person... décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier,... VD Expédier / Transport pour compte propre. besoins spéciaux de consommation. 150 H . 02....

• Feuille Fédérale num. 19, 8 mai 2007
• Seccion Unica

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route (avec annexes et acte final)

... et économiquement le plus adapté pour tous les modes de transport visés par l'accord et..., le transport de marchandises pour le compte d'autrui;. - profession de transporteur de voyageu... soit doté d'une personnalité juridique propre ou qu'il dépende d'une autorité ayant cette pers...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Barbade relatif aux services aériens réguliers

... la concurrence entre les entreprises de transport aérien avec un minimum d'interventions et de rég...Art. 1 Définitions . 1. Pour l'application du présent Accord et de son Annexe,...Les tarifs prendront en compte le coût de l'exploitation, un bénéfice raisonna.... 3. Le tribunal arbitral détermine sa propre procédure et décide de la répartition des frais...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 33, 16 août 2011
• Unique

• Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

...) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 12 A . 02.... Migros Vaud, 1024 Ecublens VD Transport interne. besoins spéciaux de consommation. 15 A... Ecublens VD Expédier / Transport pour compte propre. besoins spéciaux de consommation. 150 A...

• Feuille Fédérale num. 15, 20 avril 2004
• Seccion Unica

• Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

...Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) . - 07... Migros Vaud, 1024 Ecublens VD Transport interne. besoins spéciaux de consommation. 15 H... Ecublens VD Expédier / Transport pour compte propre. besoins spéciaux de consommation. 150 H...

• Feuille Fédérale num. 16, 17 avril 2007
• Seccion Unica

• Accord amendant la Convention instituant l'Association européenne de libre-échange

... les Etats de l'AELE et à faciliter la poursuite des bonnes relations que chacun d'entre eux entret... figurant dans la partie I de l'annexe D, compte tenu des dispositions de l'art. 11 ter . Accord am... que celui qu'ils réservent à leurs propres ressortissants. Les exemptions à cette obligation... d'établissement dans les domaines des transports terrestres et aérien est régi par les dispositio...

• Feuille Fédérale num. 39, 2 octobre 2001
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux, OSALA)

... 3 Le DFE intègre dans la liste, de sa propre initiative ou sur la base d'une demande d'homologa... des aliments diététiques, le DFE tient compte de la liste correspondante de l'Union Européenne ... animale qui produisent, importent, transportent, entreposent ou mettent en circulation des aliment...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique