Transport pour compte de tiers

• Ordonnance sur l'indemnisation du trafic régional de voyageurs (OITRV)

...1, de la loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs (LTV) 1 , . vu l'art. 97 de la loi f�...�dération, les cantons, les communes ou des tiers, d'autres offres, d'améliorations d'offres et de ...2 Les conventions d'objectifs sont valables pour l'ensemble du réseau de l'entreprise de transport... indemnisées doivent tenir, outre leurs comptes financiers, une comptabilité analytique sous form...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 1 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 2P.185/2006 de IIe Cour de Droit Public, 27 novembre 2006

..., était administrée par X.________ et avait pour but l'exploitation d'un centre médico-chirurgical... et de premiers secours ainsi que le transport de malades et blessés. B. Dans leur déclaration ...Le contrôle des comptes a eu lieu entre le 18 et le 21 novembre 1997. Les ... l'apport de dossiers fiscaux concernant des tiers et le complètement des moyens présentés. Les pa...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...L'engagement international est un moyen pour notre pays de défendre ses intérêts vis-à-vis ...En outre, elle tient compte des changements qui s'opèrent actuellement dans l... mouvements de capitaux impliquant des Etats tiers. A l'avenir, les accords inter-nationaux devront �...Les ministres des transports se sont accordés le 22 mars 2010 sur la suite des...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Accord entre la Confédération suisse et la République tchèque relatif à la réadmission de personnes séjournant sur leur territoire sans autorisation

.... Pour la. Confédération suisse: . Pour la . Républiqu... l'Accord est de cinq jours ouvrables à compter de la remise de la demande. (5) Le délai prévu...Réadmission des ressortissants d'Etats tiers ou d'apatrides en vertu de la Partie II de l'Acco...Ces frais concernent: a) le transport; b) les repas; c) l'hébergement; d) les soins ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 24 mai 2011
• Unique

• Arrêt nº 2C 18/2011 de IIe Cour de Droit Public, 31 mai 2011

... ou la société), sise à A.________, a pour but le commerce en tous pays, l'import-export de f... acheter sur le marché italien, pour le compte de X.________, des fruits et légumes moyennant un...'organisation du travail, les coûts de transport depuis l'entrepôt jusqu'au lieu de destination d�..., qui n'auraient pas été octroyées à un tiers, avaient été accordées à un proche de l'action...

• Ordonnance du DETEC sur les exigences de sécurité des câbles des installations à câbles transportant des personnes (Ordonnance sur les câbles, OCâbles)

.... 3 Elle règle: . a. pour les câbles des installations régies par l'ancien...Celui-ci doit tenir compte de la norme SN EN 12927-4 (annexe 1, ch. 1)22. . ...Sur un même tronçon de câble, un tiers des fils extérieurs, mais quatre fils ronds au pl...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 22 mars 2011
• Unique

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Barbade relatif aux services aériens réguliers

... la concurrence entre les entreprises de transport aérien avec un minimum d'interventions et de rég...Art. 1 Définitions . 1. Pour l'application du présent Accord et de son Annexe,... ou avec des entreprises de pays tiers, sous réserve que ces dernières détiennent une ...Les tarifs prendront en compte le coût de l'exploitation, un bénéfice raisonna...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 33, 16 août 2011
• Unique

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... relatives à la présentation des comptes et au contrôle des entreprises . (N 4.6.03, Comm...Le projet du Conseil fédéral poursuit quatre objectifs principaux: . - Renforcement de l...-dire une présentation qui permette à un tiers de s'en faire une opinion fondée. Elles pensaient... le droit actuel pour les entreprises de transport concession-naires (art. 671, al. 5, CO) est suppri...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au transport aérien régulier

...Art. 1 Définitions . 1. Pour l'application du présent Accord et de son Annexe,... président qui sera ressortissant d'un Etat tiers. Si, dans un délai de deux (2) mois après que l'..., tout aéronef exploité par ou pour le compte d'une entreprise désignée d'une des Parties cont...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
• Unique

• Accord de transport aérien entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique

... toutes les dispositions en son pouvoir pour remédier à toute redevance ou pratique incompati... plus tard dans un délai de 60 jours à compter de la date à laquelle l'autre Partie a reçu la r... à destination ou pour le compte d'un pays tiers ou d'une organisation internationale ou autre sans...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 38, 28 septembre 2010
• Unique
• Accord