Transport par voie navigable

• Protocole à l'Accord européen de 1991 sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC) concernant le transport combiné par voie navigable

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 5 octobre 2010
• Unique

• Verordnung über die Schifffahrt auf schweizerischen Gewässern (Binnenschifffahrtsverordnung, BSV)

... UN/ECE Working Party on Inland Water Transport) . CERTIFICAT INTERNATIONAL DE CONDUCTEUR. DE BATE... Groupe de travail CEEnONU des transports par voie navigable) . 1. Namen des Ausweisinhabers 2. Weit...

• Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 27, 8 juillet 2008
• Einzig
• Verordnung

• Ordonnance sur les conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par route, par rail ou par voie navigable (Ordonnance sur les conseillers à la sécurité, OCS)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 24 juillet 2001
• Unique
• Ordonnance

• Message sur la réforme des chemins de fer 2

...- Loi sur le transport des voyageurs (LTV) . - Loi fédérale sur le serv... transport des marchandises par rail ou par voie navigable (LTM), modification . - Loi fédérale s...

• Feuille Fédérale num. 13, 5 avril 2005
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par route, par rail et par voie navigable (Ordonnance sur les conseillers à la sécurité, OCS)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 28 juin 2005
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur les conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par route, par rail et par voie navigable (Ordonnance sur les conseillers à la sécurité, OCS)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 19 décembre 2006
• Unique
• Ordonnance

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route (avec annexes et acte final)

... le territoire d'une partie contractante se voient accorder un droit d'accès à l'infrastructure sur... par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dange-reuses (Journal officiel des...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par route, par rail et par voie navigable (Ordonnance sur les conseillers à la sécurité, OCS)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 11 novembre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Loi fédérale sur les transports publics (Projet)

... transport des marchandises par rail ou par voie navigable . (Loi sur le transport des marchandises...

• Feuille Fédérale num. 13, 5 avril 2005
• Seccion Unica

• Décision No 2/2007 du Comité des transports terrestres Communauté/Suisse du 22 juin 2007 modifiant l'annexe 1 de l'accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route

... pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses (JO L 145 du...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 18 décembre 2007
• Unique
• Décision