transport maritime afrique

• Making Sense of Trade Treaties

There are more than 50,000 international treaties, 600 of which cover multilateral trade issues. They help to create a secure legal environment that will attract investors and boost trade, laying the foundation for sustainable growth, jobs and income. Developing countries are facing problems, however, because there are hundreds of such multilateral treaties, with many more coming into being, and many organizations dealing with them. While it is important for countries to choose the right treaties from those already in place, they could also take part in developing the many treaties that are still being created. Until recently, the focus of international organizations has been on making trade rules, without really considering how easy -- or difficult -- it is for the rules to be applied ...

... on topics ranging from money laundering, maritime transport and exempting duty for goods at trade fa... l'harmonisation du droit des affaires en Afrique. * Secretariat of the Basel Convention. * United N...

• International Trade Forum
• Num. 4/2005, Octobre 2005

• Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 7 février 1984

Regeste Art. II des New Yorker Übereinkommens über die Anerkennung und Vollstreckung ausländischer Schiedssprüche vom 10. Juni 1958. Gültigkeit einer Schiedsklausel, die darin besteht, dass ein Konnossement - unterschrieben vom Seefrachtführer und vom Ablader namens einer Gesellschaft, die im Erdölhandel spezialisiert ist und zur gleichen Gruppe gehört wie der Befrachter - global auf die Bedingungen des Frachtvertrages, der eine Schiedsgerichtsklausel enthält, verweist (E. 3). **************************************** Regeste Art. II de la Convention de New York du 10 juin 1958 pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères. Constitue une clause compromissoire valable le renvoi global aux conditions de la charte-partie, au nombre desquelles figure une clause ...

... "Asbatankvoy") par laquelle Amoco Transport Company, ayantBGE 110 II 54 S. 55. son siège aux ... sur le bateau "Carlantic" (en bref) d'Afrique du Nord aux Etats-Unis. Ce contrat contient dans s... relatifs au même transport maritime n'en sont pas moins étroitement liés. En effet, ...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... le continent asiatique ainsi qu'avec l'Afrique du Sud. . 963 . Il est dans l'intérêt de ...Les ministres des transports se sont accordés le 22 mars 2010 sur la suite des... la piraterie dans le golfe d'Aden, route maritime d'importance stratégique pour les échanges comme...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Convention entre la Confédération suisse et la République d'Afrique du Sud en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

... «trafic international» désigne tout transport effectué par un navire ou un aéronef exploité p.... Art. 8 Navigation maritime et aérienne . 1. Les bénéfices qu'une entrepri...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 10, 10 mars 2009
• Unique
• Convention

• Message concernant l'arrêté fédéral renouvelant l'ouverture d'un crédit cadre pour cautionnement visant à garantir un nombre suffisant de navires de haute mer battant pavillon suisse

... ou leurs composants sont transportés, à plusieurs reprises, d'un pays à l'autre, voir...De nos jours, le trafic maritime ne risque guère d'être perturbé par une guerre ... les pays d'outre-mer (Amérique, Asie ou Afrique), qui représentent des débouchés importants, c'...

• Feuille Fédérale num. 6, 12 février 2002
• Seccion Unica

• Règlement sanitaire international (2005)

..., cargaisons, conteneurs, moyens de transport, marchandises ou colis postaux pouvant être affec... civile internationale, Organisation maritime internationale, Comité international de la Croix-...Afghanistan 15 juin 2007 Afrique du Sud 15 juin 2007 Albanie 15 juin 2007 Algé...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 5 juin 2007
• Unique
• R

• Arrêt nº 6S.39/2003 de Cour de Droit Pénal, 6 mai 2003

... automobiles en vue de les revendre en Afrique. Il avait l'expérience de ce genre d'affaires et ...Pour transporter la marchandise de Winterthur à Lomé, au Togo (Af...'975 francs de l'entreprise de transport maritime O.________ et que, partant, son dommage ne serait ...

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Sierra Leone

...1La vente, l'exportation et le transport, à destination de la Sierra Leone, d'armeme... la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (ECOMOG) ou de l'Organisation des Natio... international de Lungi, Lungi, et port maritime Quai Reine Elisabeth II, Cline Town, Freetown (Sie...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 25 avril 2000
• Unique
• Ordonnance

• Protocole portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 (Protocole 1999)

... par 39 Etats en Europe, en Asie et en Afrique ainsi que par les entreprises ferroviaires dans ce...Par. 1 Les lignes maritimes et de navigation intérieure visées aux articles ...

• Feuille Fédérale num. 34, 28 août 2001
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6P.15/2003 de Cour de Droit Pénal, 6 mai 2003

... automobiles en vue de les revendre en Afrique. Il avait l'expérience de ce genre d'affaires et ...Pour le transport de la marchandise de Winterthur à Lomé, au Togo ... non au Togo); la société de transport maritime O.________ aurait du reste pris à sa charge une p...