Transport international routier

• Ordonnance sur les émoluments et les taxes de l'Office fédéral des transports (Ordonnance sur les émoluments de l'OFT, OseOFT)

... de 500 francs pour le trafic international routier des voyageurs sur de longues distances; . ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 41, 11 octobre 2011
• Unique

• Arrêt de Ire Cour de Droit Public, 24 juin 1998

Regeste Rahmenkonzession für den Ausbau des Flughafens Zürich. Zulässigkeit der Verwaltungsgerichtsbeschwerde (E. 2). Legitimation zur Verwaltungsgerichtsbeschwerde der Privaten (E. 3a), der schweizerischen Gemeinden (E. 3b) und der deutschen Gemeinwesen im Lärmeinflussbereich des Flughafens Zürich (E. 3c) sowie der Vereinigungen (E. 3d). Kognition des Bundesgerichts, zulässige Rügen (E. 4a). Rüge der Völkerrechtsverletzung, Voraussetzung der Bestimmtheit und unmittelbaren Anwendbarkeit der angerufenen völkerrechtlichen Bestimmungen (E. 4b). Unzulässigkeit der Anrufung ausländischen Rechts (E. 4c). DIE LUFTFAHRTRECHTLICHEN KONZESSIONSVERFAHREN FÜR DEN BAU UND BETRIEB VON FLUGHÄFEN Bau-, Betriebs- und Rahmenkonzessionsverfahren, Entwicklung der Regelung auf Gesetzes- und Verordnungsstuf...

...Dazu gehören Resolutionen internationaler Organisationen und Konferenzen, Gentlemen's Agreem... jedoch in Camions auf der Strasse transportierter Güter zu verstehen. Die SWISSAIR lasse bereits he...

• Convention internationale du 21 octobre 1982 sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières

... du passage des frontières en transport routier international . Art. 1 Principes . En comp...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 43, 28 octobre 2008
• Unique
• Convention

• Convention entre la Confédération suisse et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

... de navires, aéronefs ou véhicules routiers exploités en trafic international ou de biens mob... eu égard aux bénéfices provenant du transport aérien, conclu par échange de lettres du 29 juin...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
• Unique

• Convention entre la Confédération suisse et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

... de navires, aéronefs ou véhicules routiers exploités en trafic international ou de biens mob... eu égard aux bénéfices provenant du transport aérien, conclu par échange de lettres du 29 juin...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
• Unique

• Message concernant une convention de double imposition avec la Macédonie

...Art. 8 Transport international. Cette disposition est également appplicable aux entreprises de transport routier international. Art. 9 Entreprises associées. Comm...

• Feuille Fédérale num. 28, 18 juillet 2000
• Seccion Unica

• Convention entre la Confédération suisse et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

... de navires, aéronefs ou véhicules routiers exploités en trafic international ou de biens mob... eu égard aux bénéfices provenant du transport aérien, conclu par échange de lettres du 29 juin...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
• Unique

• Echange de notes des 27 septembre/23 octobre 2001 entre la Confédération suisse et la République d'Estonie concernant la distribution de contingents pour des véhicules routiers d'un poids global de 40 tonnes

... Etats concernant la facilitation du transport routier international des marchandises dans le cad...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 42, 28 octobre 2003
• Unique
• Echange

• Convention entre la Confédération suisse et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

... de navires, aéronefs ou véhicules routiers exploités en trafic international ou de biens mob... eu égard aux bénéfices provenant du transport aérien, conclu par échange de lettres du 29 juin...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
• Unique

• Convention entre la Confédération suisse et la Mongolie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)

...e) l'expression «trafic international» désigne tout transport effectué par un navire, uun aéronef ou un véhicule de transport routier exploité par une entreprise dont le siège de dir...

• Feuille Fédérale num. 17, 2 mai 2000
• Seccion Unica