transport international pool

• Accord du 26 janvier 1988 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de Hong Kong relatif aux services aériens

... bénéfices qu'une entreprise de transport aérien d'une Partie contractante tire de l'expploitation en trafic international d'aéronefs, y compris de la participation à un ppool, à une exploitation en commun ou à un organisme ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 28 décembre 2007
• Unique
• Accord

• Arrêt nº 4A 65/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 1 avril 2011

... et l'exploitation de divers moyens de transport, de restaurants, ainsi que d'entreprises liés au ... avec "un opérateur de niveau international actif aussi bien dans le domaine de la gestion des... que Y.________, comme les autres membres du pool d'actionnaires, a voté pour son éviction. A.h Le...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...L'engagement international est un moyen pour notre pays de défendre ses int�... créée à cet effet; elle est dotée d'un pool de collaborateurs qui peuvent renforcer temporaire...Les ministres des transports se sont accordés le 22 mars 2010 sur la suite des...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Protocole modifiant la Convention entre la Confédération suisse et la République de l'Inde en vue d'éviter les doubles impositions en mati-ère d'impôts sur le revenu et son protocole signée le 2 novembre 1994 et modifiée par le Protocole supplémentaire signé à New Delhi le 16 février 2000

...«i) l'expression «trafic international» désigne tout transport effectué par un nav...�néfices provenant de la participation à un pool, une exploitation en commun ou un organisme intern...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 43, 25 octobre 2011
• Unique

• Convention entre la Confédération suisse et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

... routiers exploités en trafic international ou de biens mobiliers affectés à l'exploitation ... eu égard aux bénéfices provenant du transport aérien, conclu par échange de lettres du 29 juin...�néfices provenant de la participation à un pool, une exploitation en commun ou un organisme intern...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
• Unique

• Message concernant l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004)

... - Avion de transport 109,0 . Effets des armes (part de l'instruction) ...L'importance du soutien international à la paix et de la gestion internationale des cri... compter sur des contre-prestations du pool par des avions de transport de la catégorie moyen...

• Feuille Fédérale num. 25, 29 juin 2004
• Seccion Unica

• Convention entre la Confédération suisse et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

... routiers exploités en trafic international ou de biens mobiliers affectés à l'exploitation ... eu égard aux bénéfices provenant du transport aérien, conclu par échange de lettres du 29 juin...�néfices provenant de la participation à un pool, une exploitation en commun ou un organisme intern...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
• Unique

• Convention entre la Confédération suisse et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

... routiers exploités en trafic international ou de biens mobiliers affectés à l'exploitation ... eu égard aux bénéfices provenant du transport aérien, conclu par échange de lettres du 29 juin...�néfices provenant de la participation à un pool, une exploitation en commun ou un organisme intern...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
• Unique

• Convention entre la Confédération suisse et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

... routiers exploités en trafic international ou de biens mobiliers affectés à l'exploitation ... eu égard aux bénéfices provenant du transport aérien, conclu par échange de lettres du 29 juin...�néfices provenant de la participation à un pool, une exploitation en commun ou un organisme intern...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
• Unique

• Convention entre la Confédération suisse et la République orientale de l'Uruguay en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)

... ou aéronefs exploités en trafic international ou de biens mobiliers affectés à l'exploitation ... international» désigne tout transport effectué par un navire ou un aéronef exploit�...�néfices provenant de la participation à un pool, une exploitation en commun ou un organisme intern...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 7 février 2012
• Unique