transport international de voiture

• Protocole additionnel à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) concernant la lettre de voiture électronique

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 17 mai 2011
• Unique

• Convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières

... du passage des frontières dans le transport international de marchandises par chemin de fer .... mentionnées dans les lettres de voiture ferroviaires et les déclarations en douane; . (vi...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 22 novembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 6B 265/2010 de Tribunal Fédéral, 13 août 2010

..., a agi dans le cadre d'un réseau international de trafiquants de cocaïne comme mule. Elle a livr... son mari et ses enfants lors des transports effectués en voiture, ce qui lui permettait de li...

• Ordonnance réglant l'admission des conducteurs au transport de personnes et de marchandises par route (Ordonnance réglant l'admission des chauffeurs, OACP)

... 2013 Autorisations de transport international 2013 Obligations résultant de la Convention du 19...2013 Rédaction de la lettre de voiture internationale 2013 Transports internationaux de m...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 24 juillet 2007
• Unique
• Ordonnance

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2009

... le projet d'amélioration des transports. scolaires en milieu rural, conclu le 12 août 20... recherche agricole internationale, conclu le 20 juin 2008 3231 . 2.3.6 Accord entre ... par route concernant la lettre de voiture électronique, conclu le 20 février 2008 3502 . 8...

• Feuille Fédérale num. 22, 8 juin 2010
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 des voitures de tourisme

... équipés de places autorisées pour le transport de personnes en fauteuil roulant. . 3 L'état du v... à des normes de droit national et international énoncées à l'annexe 2 de l'OETV8 ou pour le moi...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 10 janvier 2012
• Unique

• Ordonnance sur la protection des végétaux (OPV)

...vu la convention internationale du 6 décembre 1951 pour la protection des végé...Les frais de transport et de dépôt sont à la charge du convoyeur de la... ou l'autre document, comme une lettre de voiture ou un bulletin de transit. . 3 Si la personne as...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
• Unique

• Ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 des voitures de tourisme

... équipés de places autorisées pour le transport de personnes en fauteuil roulant. . 3 L'état du v... à des normes de droit national et international énoncées à l'annexe 2 de l'OETV8 ou pour le moi...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 10 janvier 2012
• Unique

• Protocole portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 (Protocole 1999)

... de tous les aspects du transport international ferroviaire à l'échelon des Etats,. - considéra... doit être constaté par une lettre de voiture selon un modèle uniforme. Toutefois, l'absence, l...

• Feuille Fédérale num. 34, 28 août 2001
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 des voitures de tourisme

... équipés de places autorisées pour le transport de personnes en fauteuil roulant. . 3 L'état du v... à des normes de droit national et international énoncées à l'annexe 2 de l'OETV8 ou pour le moi...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 10 janvier 2012
• Unique