Transport individuel

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279 documents pour Transport individuel

- Ordonnance sur le transport de voyageurs (OTV)
... aux voyageurs un titre de transport individuel ou collectif qui contient les indications suivante...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 1 décembre 2009
- Unique
- Ordonnance
- Arrêt nº 4A 573/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 28 mars 2011
..., A.________ s'est en outre chargé de transporter de Neuchâtel à la gare de Bienne des bacs de tir...319 al. 1 CO, par le contrat individuel de travail, le travailleur s'engage à travailler ...
- Loi sur le transport de voyageurs (LTV)
... les voyageurs un titre de transport individuel ou collectif. L'OFT fixe les normes minimales. . L...

- Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international
... des passagers, un titre de transport individuel ou collectif doit être délivré, contenant: . a)...
- Feuille Fédérale num. 24, 22 juin 2004
- Seccion Unica
- Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international
... des passagers, un titre de transport individuel ou collectif doit être délivré, contenant: . a)...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 30 août 2005
- Unique
- Convention
- Ordonnance sur le transport aérien (OTrA)
...a. un titre de transport individuel ou collectif contenant: 1. l'indication des point...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 30 août 2005
- Unique
- Ordonnance
- Loi fédérale sur le transport de voyageurs (Loi sur le transport de voyageurs, LTV) (Annexe 1)
... les voyageurs un titre de transport individuel ou collectif. L'OFT fixe les normes minimales. . A...
- Feuille Fédérale num. 16, 17 avril 2007
- Seccion Unica
- Protocole d'application de la convention alpine de 1991 dans le domaine des transports
... suffisantes, permettant un transport individuel efficace. Art. 12 Transports aériens. (1) Les Pa...
- Feuille Fédérale num. 15, 16 avril 2002
- Seccion Unica
- Message concernant la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international
... aux passagers un titre de transport individuel mention-nant les points de départ et de destinati...
- Feuille Fédérale num. 24, 22 juin 2004
- Seccion Unica
- Message sur l'initiative populaire «Avanti - pour des autoroutes sûres et performantes»
... la capacité des infrastructures de transport soit appropriée (art. 81 de la Constitution f...Le besoin croissant de mobilité individuelle, l'interaction toujours plus forte des marchés, l...
- Feuille Fédérale num. 28, 16 juillet 2002
- Seccion Unica

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