transport ferroviaire suisse

• Ordinanza della Commissione federale delle banche relativa alla lotta contro il riciclaggio di denaro (Ordinanza CFB sul riciclaggio di denaro, ORD-CFB)

... fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication et le Minist... lignes reliant la nouvelle ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes (NLFA) au réseau ital...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 12, 1 avril 2003
• Singoli
• Ordinanza

• Convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières

... 24 août 2011 Entrée en vigueur pour la Suisse le 30 novembre 2011 . Facilitation du passage des frontières dans le transport international de marchandises par chemin de fer .... des frontières dans le transport ferroviaire de marchandises. . 2. Les Parties contractantes s...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 22 novembre 2011
• Unique

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route (avec annexes et acte final)

... marché des transports routier et ferroviaire des marchandises et des voyageurs de manière à a...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la promotion du transport ferroviaire de marchandises (OPTMa)

...du 4 novembre 2009 . Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 38 de la loi fédérale du 22 mars 1985...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 1 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Décision no 1/2010 du Comité des transports terrestres Communauté/Suisse modifiant l'annexe 1 de l'accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route

...2. Transport ferroviaire . Dérogations pour la Suisse fondées sur l'art. ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 15 février 2011
• Unique

• Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relative au raccordement de la Suisse au réseau ferré français, notamment aux liaisons à grande vitesse (avec annexe)

... à la construction de la ligne ferroviaire à travers les Alpes, modifications du 20 mars 199... loi française d'orientation des transports intérieurs du 30 décembre 1982 modifiée, ....

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 17 février 2004
• Unique
• Convention

• Message sur le projet de législation concernant le transport de marchandises

.... 8 juin 2007 Au nom du Conseil fédéral suisse: . La présidente de la Confédération, Micheline... destinées à favoriser le trafic ferroviaire de marchandises déploient leurs effets: en 2006, ...

• Feuille Fédérale num. 27, 3 juillet 2007
• Seccion Unica

• Message sur la deuxième partie de la réforme des chemins de fer 2

... des CFF à des tiers (Commission des transports et des télécommunications CN 98.047) . Nous vous... octobre 2010 Au nom du Conseil fédéral suisse: . La présidente de la Confédération, Doris Leu... dans ses réformes du trafic ferroviaire. Alors que la situation juridique du trafic ferrov...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif au cofinancement par la Suisse des travaux de modernisation de la liaison ferroviaire Paris-Dijon-Dole-Lausanne/Neuchâtel-Berne

...� de France (RFF) en vue du renouveau du transport ferroviaire, . vu le décret français no 97-444 d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 31, 8 août 2006
• Unique
• Accord

• Ordinanza del 30 giugno 1993 sull'esecuzione di rilevazioni statistiche federali

... fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication. (Org DETEC)...du 6 décembre 1999. Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 43, al. 2, de la loi fédérale du 21 m...assurer le raccordement du réseau ferroviaire suisse au réseau européen des trains à grande v...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 33, 24 août 1999
• Singoli
• Ordinanza