transport ferroviaire en france

• Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relative au raccordement de la Suisse au réseau ferré français, notamment aux liaisons à grande vitesse (avec annexe)

... à la construction de la ligne ferroviaire à travers les Alpes, modifications du 20 mars 199... loi française d'orientation des transports intérieurs du 30 décembre 1982 modifiée, .... public «Réseau ferré de France» en vue du renouveau du transport ferroviaire du 13...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 17 février 2004
• Unique
• Convention

• Übereinkommen über die Massnahmen zum Verbot und zur Verhütung der rechtswidrigen Einfuhr, Ausfuhr und Übereignung von Kulturgut

... svizzero e il Governo della Repubblica francese relativa al raccordo della Svizzera alla rete fer... «Loi française d'orientation des transports intérieurs », modificata, . vista la legge franc... en vue du renouveau du transport ferroviaire», . visto lo «Schéma directeur national» frances...

• Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 23, 15 juin 2004
• Einzig
• Übereinkommen

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif au cofinancement par la Suisse des travaux de modernisation de la liaison ferroviaire Paris-Dijon-Dole-Lausanne/Neuchâtel-Berne

... l'établissement public Réseau Ferré de France (RFF) en vue du renouveau du transport ferroviaire...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 31, 8 août 2006
• Unique
• Accord

• Arrêt nº 1C 187/2008 de Ire Cour de Droit Public, 21 avril 2009

...La construction de la liaison ferroviaire est cofinancée par les Chemins de fer fédéraux ... ont requis de l'Office fédéral des transports l'approbation des plans de la nouvelle ligne ferro... conclue par la Confédération avec la France le 18 juin 1881 pour le raccordement d'un chemin d...

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif au cofinancement par la Suisse des travaux de réalisation de la première phase de la branche «Est» de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône

... à la construction de la ligne ferroviaire à travers les Alpes, modifications du 20 mars 199... l'établissement public Réseau Ferré de France (RFF) en vue du renouveau du transport ferroviaire...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 31, 8 août 2006
• Unique
• Accord

• Accordo tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica francese relativo alla partecipazione della Svizzera al finanziamento dei lavori di realizzazione della prima fase del ramo «est» della linea ad alta velocità Reno-Rodano

...� de France (RFF) en vue du renouveau du transport ferroviaire», . visto il decreto francese n. 97-4...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 31, 8 août 2006
• Singoli
• Accordo

• Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relative au raccordement de la Suisse au réseau ferré français, notamment aux liaisons à grande vitesse (avec annexe)

... à la construction de la ligne ferroviaire à travers les Alpes, Modifications du 20 mars 199... vu la Loi française d'orientation des transports intérieurs du 30 décembre 1982 modifiée,. vu l... public «Réseau ferré de France» en vue du renouveau du transport ferroviaire du 13...

• Feuille Fédérale num. 48, 5 décembre 2000
• Seccion Unica

• Message sur le projet de législation concernant le transport de marchandises

... destinées à favoriser le trafic ferroviaire de marchandises déploient leurs effets: en 2006, ... transports de Belgique, du Luxembourg, de France et de Suisse ont aussi signé une telle déclarati...

• Feuille Fédérale num. 27, 3 juillet 2007
• Seccion Unica

• Convenzione tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica francese relativa al raccordo della Svizzera alla rete ferroviaria francese e in particolare alle linee ad alta velocità (con allegato)

... «Loi française d'orientation des transports intérieurs », modificata,. vista la legge franc... en vue du renouveau du transport ferroviaire»,. visto lo «Schéma directeur national» frances...

• Foglio Federale num. 48, 5 décembre 2000
• Seccion Unica

• Protocole à l'Accord européen de 1991 sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC) concernant le transport combiné par voie navigable

... côtes du Portugal, de l'Espagne, de la France, de la Belgique, des Pays-Bas et de l'Allemagne, p... de transport maritime, routier et ferroviaire. . Art. 2 Désignation du réseau . 1 Les Partie...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 5 octobre 2010
• Unique