transport ferroviaire de fret

• Convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières

... du passage des frontières dans le transport international de marchandises par chemin de fer .... des frontières dans le transport ferroviaire de marchandises. . 2. Les Parties contractantes s... ou administratives en vue de permettre au fret ferroviaire de passer la frontière. Cette gare fe...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 22 novembre 2011
• Unique

• Message sur le projet de législation concernant le transport de marchandises

... destinées à favoriser le trafic ferroviaire de marchandises déploient leurs effets: en 2006, ...74 RS 0.742.403.12 . Contrat de fret . Le contrat de fret a résulté jusqu'ici de la p...

• Feuille Fédérale num. 27, 3 juillet 2007
• Seccion Unica

• Rapport de la Délégation de surveillance de la NLFA des Chambres fédérales à l'attention des commissions des finances, des commissions de gestion et des commissions des transports et des télécommunications concernant la haute surveillance sur les travaux de construction de la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA) en 2005

..., il faut que la productivité des trains de fret soit pleinement assurée sur tout l'axe du Saint-G...

• Feuille Fédérale num. 21, 30 mai 2006
• Seccion Unica

• Verordnung über die Erfindungspatente (Patentverordnung, PatV)

... à la construction de la ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes. (Arrêté sur le tran...S'agissant du transport de marchandises, les axes du transport combiné no... de façon optimale dans les corridors de fret européens. 2Le projet de la NLFA prévoit l'amén...

• Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 19, 18 mai 1999
• Einzig
• Verordnung

• Message relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE

... techniques au commerce, agriculture, transport aérien, transports terrestres et la circulation d... marchés des transports routiers et ferroviaires des voyageurs et des marchandises. L'accord ménag... 1992 sur les tarifs des passagers et de fret des services aériens, JO N o L 240 du 24 août 1...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Protocole du 3 juin 1999 portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 (Protocole 1999)

...1.14 Dispositifs associés au fret . Les exigences et l'environnement spécifiques au...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 22 novembre 2011
• Unique

• Message sur la deuxième partie de la réforme des chemins de fer 2

... des CFF à des tiers (Commission des transports et des télécommunications CN 98.047) . Nous vous... dans ses réformes du trafic ferroviaire. Alors que la situation juridique du trafic ferrov...Grâce au mandat de transfert dans le fret transalpin et à l'introduction de la redevance su...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message sur la réforme des chemins de fer 2

...- Loi sur le transport des voyageurs (LTV) . - Loi fédérale sur le serv... publics et la garantie d'un système ferroviaire performant grâce à un meilleur rapport coûtsbé...�s, pour toutes les catégories de service de fret, à l'infrastructure de tous les Etats membres, ce...

• Feuille Fédérale num. 13, 5 avril 2005
• Seccion Unica

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route (avec annexes et acte final)

... marché des transports routier et ferroviaire des marchandises et des voyageurs de manière à a... vitesse ou lignes spécialisées dans le fret). 4. La Communauté et la Suisse peuvent charger l...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• L'avenir des réseaux d'infrastructure nationaux en Suisse. Rapport du Conseil fédéral

... fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC): htt... l'alimentation en courant de traction ferroviaire (16,7 Hz). 5. Gaz: 2277 km de conduites à haute p...- contrôle aérien - trafic fret civil . Electricité - réseau de lignes à haute ...

• Feuille Fédérale num. 50, 21 décembre 2010
• Seccion Unica