transport ferroviaire allemand

• Ordonnance sur la construction et l'exploitation des chemins de fer (Ordonnance sur les chemins de fer, OCF)

... à mettre en 0153uvre le droit ferroviaire. Elles reprennent autant que possible des normes h...les lignes de transport d'électricité, pour lesquelles l'installatio... introductive (ne concerne que le texte allemand) et let. e . 2 Les freins d'arrêt mécaniques d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Loi fédérale sur la réforme des chemins de fer 2 (Révision des actes normatifs concernant les transports publics) (Projet)

... du 4 octobre 1985 sur le transport ferroviaire de marchandises 10 ainsi que les personnes employ...a. Ne concerne que le texte allemand. . b. Ne concerne que le texte allemand. . c. Ne c...

• Feuille Fédérale num. 16, 17 avril 2007
• Seccion Unica

• Arrêt de Ire Cour de Droit Public, 12 juillet 1995

Regeste Enteignung von Nachbarrechten; Lärmeinwirkungen eines Flughafens; materielle Enteignung - Art. 5 EntG, Art. 679, 684 ZGB, Art. 42 ff. LFG, Art. 42 ff. VIL. Anwendung der Regeln über die formelle Enteignung auf Immissionen, die sich aus dem Betrieb eines Flughafens ergeben. Voraussetzungen zur Geltendmachung nachbarrechtlicher Abwehr- und Entschädigungsansprüche gemäss Art. 679 und 684 ZGB (E. 4b-c). Ergeben sich die Lärmeinwirkungen aus dem Betrieb eines öffentlichen Werkes, kommt das Enteignungsrecht zum Zuge (E. 4d-e). Übersicht über die Rechtsprechung betreffend die vom Schienen- und Strassenverkehr ausgehenden Immissionen. Voraussetzungen der Unvorhersehbarkeit, der Schwere und der Spezialität des Schadens (E. 5a). Diese Voraussetzungen gelten grundsätzlich auch für Einwirk...

... chargé le Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie (DFTCE) d'éd... de recherches (abréviation en langue allemande: EMPA), dont la section "acoustique et lutte contr... bruit provenant du trafic routier et ferroviaire, la collectivité publique - en sa qualité d'expr...

• Loi sur la réforme des chemins de fer 2 (Révision des actes normatifs relatifs aux transports publics)

.... 4 Les entreprises ferroviaires sont responsables de la sécurité de l'exploitati...Titre . Ne concerne que le texte allemand. . Adjonction d'un titre abrégé et d'un sigle . ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 17 novembre 2009
• Unique
• Loi

• Message sur le projet de législation concernant le transport de marchandises

... destinées à favoriser le trafic ferroviaire de marchandises déploient leurs effets: en 2006, ...Comparaison . La loi allemande sur la responsabilité civile prévoit une respons...

• Feuille Fédérale num. 27, 3 juillet 2007
• Seccion Unica

• Protocole portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 (Protocole 1999)

... conclu et signé en langues française, allemande et anglaise. En cas de divergence, seul le texte f...

• Feuille Fédérale num. 34, 28 août 2001
• Seccion Unica

• Message sur la réforme des chemins de fer 2

...- Loi sur le transport des voyageurs (LTV) . - Loi fédérale sur le serv... publics et la garantie d'un système ferroviaire performant grâce à un meilleur rapport coûtsbé... Schaffhouse (sans lignes sur territoire allemand) . 15000 V 16,7 Hz. Oberglatt - Niederweningen 150...

• Feuille Fédérale num. 13, 5 avril 2005
• Seccion Unica

• Convention entre le chef du Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie et le ministre des transports de la République fédérale d'Allemagne, relative à la garantie de la capacité de l'accès à la nouvelle ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes (NLFA)

...1Traduction du texte original allemand (AS 2000 1831). 2RO 2000 1830. 3RS 0.740.71. 4RS 0...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 28, 18 juillet 2000
• Unique
• Convention

• L'avenir des réseaux d'infrastructure nationaux en Suisse. Rapport du Conseil fédéral

... fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC): htt... l'alimentation en courant de traction ferroviaire (16,7 Hz). 5. Gaz: 2277 km de conduites à haute p... l'utilisation de l'espace aérien allemand. . En journée, 0,9 % de la population est exposé...

• Feuille Fédérale num. 50, 21 décembre 2010
• Seccion Unica

• Loi sur la réforme des chemins de fer 2 (Révision des actes normatifs relatifs aux transports publics)

...3, al. 2 . Ne concerne que le texte allemand. . Art. 6, al. 1, let. c . 1 Ne sont pas soumis ... chemins de fer par les entreprises ferroviaires, ainsi qu'aux rapports de ces dernières avec les ...

• Feuille Fédérale num. 13, 31 mars 2009
• Seccion Unica