transport en commun bruxelles

• Ordonnance sur le service de la navigation aérienne (OSNA)

... entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien6, en partic...Rue de la Fusée 96, 1130 Bruxelles, Belgique) ou consultés gratuitement auprès de l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 26 juillet 2011
• Unique

• Arrêt nº 2C 321/2009 de IIe Cour de Droit Public, 26 janvier 2010

Regeste Art. 2 FZA; Art. 9 Abs. 2 Anhang I FZA; Art. 83 ff. und 91 ff. DBG; Art. 32 ff. und 35 ff. StHG; Nichtdiskriminierung; Quellensteuer; Abzug von den steuerbaren Einkünften. Ein Steuerpflichtiger mit schweizerischer Nationalität kann sich gegenüber seinem Heimatstaat, d.h. gegenüber der Schweiz auf Art. 2 FZA und Art. 9 Abs. 2 Anhang I FZA berufen, wenn er sich ihr gegenüber in einer mit anderen Rechtssubjekten vergleichbaren Situation befindet, die sich auf die durch das FZA garantierten Rechte und Freiheiten berufen können (E. 11). Der Pauschalabzug, der im Steuertarif der Quellensteuer des kantonalen und des Bundesrechts enthalten ist, verletzt das in Art. 2 FZA und Art. 9 Abs. 2 Anhang I FZA statuierte Verbot der Diskriminierung (E. 12-15). Das Diskriminierungsverbot von Art...

... Son épouse, avec laquelle il fait ménage commun, n'a pas exercé d'activité lucrative entre 2001 ... peut déduire notamment les frais de transport (art. 26 al. 1 let. a LIFD; art. 9 al. 1 LHID; art... et CE, Bâle, Genève, Munich, Paris, Bruxelles 2000, n° 9 ad art. 12 TCE et les références cit...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... nouveaux défis, le travail et la communication en matière de politique extérieure prennent un n...Les ministres des transports se sont accordés le 22 mars 2010 sur la suite des... dans les capitales et pas seulement à Bruxelles que se dessinent les futures orientations de l'UE ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Protocole à l'Accord européen de 1991 sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC) concernant le transport combiné par voie navigable

...C-P 04-05 Bruxelles (Canal Bruxelles-Rupel, 62,0 km) C-P 04-05-02 Will... à un ou plusieurs arbitres choisis d'un commun accord par les Parties en litige. Si, dans les tro...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 5 octobre 2010
• Unique

• Décision no 1/2008 de la Commission mixte CE/AELE portant modification des appendices I, II et III de la Convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun

...a) les parcours aériens; . b) les transports de marchandises sur le Rhin et les voies rhénanes.... Fait à Bruxelles, le 16 juin 2008. . Par la Commission mixte: . Le ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 7 avril 2009
• Unique
• Decision

• Protocole modifiant la Convention entre la Suisse et le Japon en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

... international» désigne tout transport effectué par un navire ou un aéronef exploit�... irlandaise, et les bourses d'Amsterdam, Bruxelles, Düsseldorf, Francfort, Hambourg, Johannesburg, L... de cet Etat contractant et ne sont communiqués qu'aux personnes ou autorités (y compris les ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Message relatif à l'arrêté fédéral concernant l'approbation et la mise en uvre des conventions relatives à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire

... et de la Convention complémentaire de Bruxelles sur la responsabilité civile dans le domaine de l...'énergie nucléaire ainsi que le Protocole commun les concernant, et d'autre part la révision total... du détenteur d'une autorisation de transport pour le transit de substances nucléaires par la S...

• Feuille Fédérale num. 30, 24 juillet 2007
• Seccion Unica

• Décision no 2/2002 de la Commission mixte CE/AELE portant modification de l'appendice I et III de la Convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun

...2 est nécessaire. . Fait à Bruxelles le 27 novembre 2002 . Pour la . Commission mixte: ... Identité et nationalité du moyen de transport au départ. 56 Autres incidents au cours du transp...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 5 juillet 2005
• Unique
• Décision

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route (avec annexes et acte final)

... le cadre de l'accord de 1992, tenue à Bruxelles le 2 avril 1998. En règle générale, il s'agit d...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Ordonnance du DFAE concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers - DFAE)

... pour autant qu'il ou elle vive en ménage commun avec cette personne, . 2. partenaire d'une personn... réduite couvre les frais de transport dans la localité et l'agglomération proche, les ... missions suivantes: Beijing, Berlin, Bruxelles Mission, Genève Mission ONU, Londres, Moscou, New...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 38, 22 septembre 2009
• Unique
• Ordonnance