transport de marchandises en ville

• Arrêt nº 2C 18/2011 de IIe Cour de Droit Public, 31 mai 2011

...'organisation du travail, les coûts de transport depuis l'entrepôt jusqu'au lieu de destination d�... que les frais de transports jusqu'à cette ville étaient inclus dans les factures. De plus, la TVA... d'effectuer les livraisons de marchandises à X.________. L'Administration fiscale a conclu q...

• Décision no 1/2008 de la Commission mixte CE/AELE portant modification des appendices I, II et III de la Convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun

...a) les parcours aériens; . b) les transports de marchandises sur le Rhin et les voies rhénanes.... Ville (case no 50) . Type/longueur: an .35 . Cet attribu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 7 avril 2009
• Unique
• Decision

• Rapport sur la politique suisse en matière de navigation

...Condensé . La navigation, mode de transport considéré comme écologique et économique, est ...Les échanges de marchandises à travers le monde seraient impensables sans les ... de fer portuaires du canton de Bâle-Ville. IGKB Internationale Gewässerschutzkommission f�...

• Feuille Fédérale num. 46, 17 novembre 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 212/2008 de IIe Cour de Droit Public, 3 septembre 2008

Regeste Art. 18 und 27 ArG; Art. 26 ArGV 2; Verbot der Sonntagsarbeit; Ausnahme für Tankstellenshops an Hauptverkehrswegen mit starkem Reiseverkehr; Kanton Genf. Grundsatz des Verbots der Sonntagsarbeit und Übersicht über die möglichen Abweichungen hievon (E. 4.1); Streitgegenstand (E. 4.2). Zum Begriff der "Hauptverkehrswege mit starkem Reiseverkehr": Tragweite und Zielsetzung von Art. 26 Abs. 4 ArGV 2 (E. 5). **************************************** Regeste Art. 18 et 27 LTr; art. 26 OLT 2; interdiction du travail dominical; exception en faveur des magasins ("shops") des stations-service situés le long d'axes de circulation importants à forte fréquentation touristique; canton de Genève. Principe de l'interdiction de travailler le dimanche et aperçu des dérogations possibles (consid....

... un garage et une station-service en ville de Genève, dépose un recours en matière de droi... de gares, aéroports, stations de transports publics et dans les localités frontalières, ains... fréquentation touristique, dont les marchandises ou les prestations répondent principalement aux b...

• Ordonnance du DETEC mettant en vigueur l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures

...Art. 3 . 1 Le canton de Bâle-Ville, représenté par les Ports Rhénans Suisses, est ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 4 mai 2010
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 4A 90/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 5 juillet 2010

... civile de l'exploitant ou du transporteur aérien et celle des membres de l'équipage contre....e.b Comme la destination du vol était une ville française et que l'accident est survenu en France... de personnes, de bagages ou marchandises, effectué par aéronef contre rémunération. Ell...

• Ordonnance du DETEC relative à l'exploitation d'hélicoptères pour le transport commercial de personnes ou de marchandises (OJAR-OPS 3)

...): en liaison avec une agglomération, une ville ou des habitations, toute zone utilisée dans une ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 42, 21 octobre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Message sur le projet de législation concernant le transport de marchandises

...ville de Bâle) ou des installations de transport à câ...

• Feuille Fédérale num. 27, 3 juillet 2007
• Seccion Unica

• Accord européen du 1er juillet 1970 relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)

... pour le transport de voyageurs ou de marchandises; . j) par «conducteur», toute personne, salarié... 2 Rue, code postal, ville/ Street address, postal code, city: , ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 7 décembre 2010
• Unique

• Arrêt nº 2C 763/2009 de IIe Cour de Droit Public, 28 avril 2010

...Il a refusé de procéder à un transport sur place du tribunal à titre de mesure d'instruc... plans) regroupe les zones proches du centre-ville, du lac et de l'aéroport, le secteur B le reste d... services, soit en leur vendant des marchandises. Selon l'al. 2, retirent un avantage indirect du t...