transport de marchandises en europe

• Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 15 mars 2011
• Unique

• Accord de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la République du Tadjikistan

... sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE), signé à Helsinki le 1er août 1975, et d... l'importation ou à l'exportation de marchandises ou en rapport avec celles-ci, ou prélevés sur le..., la mise en vente, l'achat, le transport, la distribution ou l'utilisation. . Art. 6 Paieme...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 15 mai 2012
• Unique

• Arrêt nº 4A 92/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 9 juin 2011

... avec demande d'extension à l'Union européenne, actuellement propriété de la société B.______..., notamment pour offrir des services de transport de personnes. b. Faire interdiction aux défendeur... faire naître une confusion avec les marchandises, les oeuvres, les prestations ou les affaires d'au...

• Message concernant l'approbation de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)

• Feuille Fédérale num. 7, 23 février 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique suisse en matière de navigation

...Condensé . La navigation, mode de transport considéré comme écologique et économique, est ...Les échanges de marchandises à travers le monde seraient impensables sans les ... remises en question par l'Union européenne, la CCNR reste l'autorité de référence pour ...

• Feuille Fédérale num. 46, 17 novembre 2009
• Seccion Unica

• Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)

• Feuille Fédérale num. 7, 23 février 2010
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la protection des végétaux (OPV)

... particulièrement dangereux et des marchandises potentiellement porteuses de ces organismes; . b. ...Les frais de transport et de dépôt sont à la charge du convoyeur de la... provenant de pays membres de l'Union européenne qui doivent être soumises à une inspection phyt...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
• Unique

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... internationale, en particulier entre l'Europe et l'Amérique du Sud; . considérant les liens im..., à l'un des points d'entrée, des marchandises originaires du territoire d'une autre Partie, parc... des services, y compris les services de transport maritime international, garantissant un équilibre...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Accord européen sur les grandes voies navigables d'importance internationale (AGN)

... de faciliter et de développer le transport international par voie navigable en Europe, . sach... que le transport international des marchandises devrait se développer en raison de l'accroissemen...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 28 décembre 2007
• Unique
• Accord

• Message concernant le Protocole additionnel nº 7 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin ainsi que la Convention internationale relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure

... toujours plus étroits qui se tissent en Europe accroissent, pour la navigation intérieure aussi,...

• Feuille Fédérale num. 23, 17 juin 2003
• Seccion Unica