Transport combine

• Protocole à l'Accord européen de 1991 sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC) concernant le transport combiné par voie navigable

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 5 octobre 2010
• Unique

• Accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 4 novembre 2008
• Unique
• Accord

• Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) (Projet)

... au maximum de 40 t et de 44 t en cas de transport combiné. La longueur maximale de l'ensemble de v�...

• Feuille Fédérale num. 49, 14 décembre 2010
• Seccion Unica

• Ordonnance relative aux gares de transbordement du transport combiné

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 37, 22 septembre 1998
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur la promotion du trafic combiné et du transport de véhicules à moteur accompagnés

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 16 février 1999
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur la promotion du trafic combiné et du transport de véhicules à moteur accompagnés (Ordonnance sur le trafic combiné, OTC)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 4, 1 février 2000
• Unique
• Ordonnance

• Accord européen du 1er février 1991 sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 26 août 2008
• Unique
• Accord

• Message relatif au programme d'élimination des goulets d'étranglement du réseau des routes nationales et à l'allocation des moyens financiers nécessaires

... intègre tous les modes et moyens de transport, avec leurs avantages et leurs inconvénients, et ... techniques destinées au transport combiné de marchandises (230 millions) et au financement d...

• Feuille Fédérale num. 49, 8 décembre 2009
• Seccion Unica

• Accord européen du 1er février 1991 sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 9, 8 mars 2005
• Unique
• Accord

• Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes

... 19 décembre 2008 sur le transfert du transport de marchandises2, . vu le message du Conseil féd�...'exploitation versées au titre du trafic combiné. . 2 Les contributions d'investissement en faveur ...

• Feuille Fédérale num. 48, 1 décembre 2009
• Seccion Unica