transport aerien en france

• Arrêt nº 4A 654/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 28 mars 2011

... de vices dans le contenu des titres de transport, une limite de prestations à concurrence des obli... à son bord, en direction de K.________ (France). A 10h.02, M.________ a annoncé à la tour de co... SA, en sa qualité de transporteur aérien, lui réclamant la somme de 450'000 fr. en capital...

• Message relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE

... techniques au commerce, agriculture, transport aérien, transports terrestres et la circulation d...Cet. 11 Avec la France aucun accord n'a été conclu. accord bilatéral e...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 90/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 5 juillet 2010

... civile de l'exploitant ou du transporteur aérien et celle des membres de l'équipage contre... s'est écrasé dans un champ de la Creuse (France). Les huit occupants ont été tués et l'avion a ...

• Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international

... 2003 Finlande* 29 avril 2004 28 juin 2004 France 29 avril 2004 28 juin 2004 Gambie 10 mars 2004 A ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 30 août 2005
• Unique
• Convention

• Message concernant la loi sur les étrangers

... des moyens de communication et de transport de longue distance, la prolifération des filière... des droits de l'homme dans l'affaire M.c.France du. 5 octobre 2000, §33ss; Arthur Haefliger/Frank... seconder le personnel des compagnies aériennes lors des contrôles effectués à l'embarquement e...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Il ruolo del Consiglio federale e dell'amministrazione federale nell'ambito della crisi Swissair. Rapporto delle Commissione della gestione del Consiglio degli Stati

... risultati d'esercizio delle compagnie francesi e della belga Sabena. Nel corso di una conferenza ... Rochat, direttore esecutivo di Air Transport Action Group. - Il 19 ottobre 2001 la sotto ... de surveillance sur les compagnies aériennes. 1 Droit suisse. 2 Droit communautaire. II. Auto...

• Foglio Federale num. 31, 12 août 2003
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

..., Allemagne, Japon, Chine, Grande-Bretagne, France, Italie, Canada, Brésil, Russie, Inde, Corée du ... et de Munich, bien que son trafic aérien soit clairement lié à l'Allemagne. Ainsi, enviro...Les ministres des transports se sont accordés le 22 mars 2010 sur la suite des...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique aéronautique de la Suisse 2004

.... Au chapitre de la sécurité aérienne, la libéralisation a entraîné un changement de .... Le transport aérien contribue de manière essentielle à amél... aux côtés de British Airways, d'Air France et de Lufthansa, Swissair opta alors pour une stra...

• Feuille Fédérale num. 9, 8 mars 2005
• Seccion Unica

• Le rôle du Conseil fédéral et de l'administration fédérale en relation avec la crise de Swissair. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats

... de la crise de la compagnie aérienne Swissair en général et de l'interruption pass... économique des entreprises de transport aérien tout au long de la durée de validité d... étrangères, plus particulièrement en France, en Belgique et en Allemagne. L'échec de la strat...

• Feuille Fédérale num. 31, 12 août 2003
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4C.386/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 18 avril 2007

Regeste Internationales Privatrecht; Gesetzeskollision; Anknüpfung der in Geldwäscherei bestehenden unerlaubten Handlung (Art. 132 und 133 IPRG). Mangels Rechtswahl zugunsten der lex fori (Art. 132 IPRG) beurteilen sich Ansprüche gegen eine Bank aus unerlaubter Handlung, bestehend in angeblicher Geldwäscherei, wenn der Schädiger und der Geschädigte ihren gewöhnlichen Aufenthalt nicht im gleichen Staat haben, nach dem Recht des Staates, in dem die Vermögensinteressen berührt sind, d.h. des Staates, wo die Bank, an welche die aus einem Verbrechen herrührenden Gelder geflossen sind, ihren Sitz hat (E. 2). Regeste Begriff der unerlaubten Handlung nach der objektiven Widerrechtlichkeitstheorie (Art. 41 OR). Begriff des reinen Vermögensschadens (E. 5.1). Wenn der subjektive Tatbestand der G...

..., dont la Suisse, les Etats-Unis, et la France. L'argent soustrait a permis à C. d'augmenter sa ... et désireuse d'y monter une compagnie aérienne. H. a consigné dans les documents afférents à l...�rement, dans le secteur hôtelier et du transport aérien, et qu'il finançait des projets gouvernem...