transport aérien en france

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 09 Novembre 1999

Règlement de transport aérien (RTA)

Unique

Règlement de transport aérien (RTA) RS 748. Modification de l'...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 03 Juin 2008

Ordonnance sur le transport aérien (OTrA)

Unique

Ordonnance sur le transport aérien (OTrA) Modification du 14 mai 2008 ......Modification du 14 mai 2008 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L'ordonnance du 17 août 2005 sur le transport aérien1 est modifiée comme suit: 16a Formation en matière de transport de marchandises dangereuses 1 Les tâches qui ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 30 Août 2005

Ordonnance sur le transport aérien (OTrA)

Unique

Ordonnance sur le transport aérien (OTrA) du 17 août 2005 Le ...... 6a et 75 de la loi fédérale du 21 décembre 1948 sur l'aviation (LA)1, en exécution de la Convention du 28 mai 1999 pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international (Convention de Montréal)2,...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 14 Juillet 2009

Ordonnance concernant le service de transport aérien de la Confédération (O-STAC)

Unique

Ordonnance concernant le service de transport aérien de la Confédération (O-STAC) du 24 ......sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA)1, arrête: 1 Objet et champ d'application règlemente les prestations du Service de transport aérien de la Confédération (STAC); b. ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 22 Août 2006

Accord du 20 février 1975 sur le transport aérien entre la Confédération Suisse et le Canada

Unique

Accord du 20 février 1975 sur le transport aérien entre la Confédération Suisse et le ......�e en vigueur par échange de notes le 17 mai 2006 Texte original a a) l'expression «Autorités aéronautiques» signifie, dans le cas du Canada, le ministre des Transports et l'Office des transports du Canada, et dans le ...

Législation

Feuille Fédérale, 22 Juin 2004

Message concernant la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international

Seccion Unica

04.027 Message concernant la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international du 26 mai 2004 Messieurs ...... l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international (Convention de Montréal). ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 15 Août 2006

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République gabonaise relatif au transport aérien

Unique

Texte original Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République gabonaise relatif au transport aérien Conclu le 21 février 2005 Appliqué ......); de promouvoir un système de transport aérien international basé sur la concurrence ...

Législation

Feuille Fédérale, 22 Juin 2004

Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international

Seccion Unica

Texte original Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international Conclue à Montréal le ...... Les Etats parties à la présente Convention, reconnaissant l'importante contribution de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie ...