transport aerien de marchandise

• Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 14 juillet 1959

Regeste Art. 8 lit. e, 30 Abs. 3 Abkommen zur Vereinheitlichung von Regeln über die Beförderung im internationalen Luftverkehr, vom 12. Oktober 1929. Wer ist erster Luftfrachtführer, insbesondere wenn das Gut auf einem Umweg befördert wird, der vom Abgangsort weg und an diesen zurück führt? **************************************** Regeste Art. 8 litt. e et 30 al. 3 de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport international aérien, du 12 octobre 1929. Qui est le premier transporteur, notamment lorsque la marchandise fait un détour en ce sens qu'elle quitte le point de départ pour y revenir ensuite? **************************************** Regesto Art. 8 lett. e) e 30 cp. 3 della Convenzione per l'unificazione di alcune norme sul trasporto aereo intern...

• Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international

... des passagers, des bagages et des marchandises, conformément aux principes et aux objectifs de l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 30 août 2005
• Unique
• Convention

• Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international

... des passagers, des bagages et des marchandises, conformément aux principes et aux objectifs de l...

• Feuille Fédérale num. 24, 22 juin 2004
• Seccion Unica

• Message relatif à une nouvelle loi sur les douanes

... dans le trafic international des marchandises. Il traite des questions fondamentales de d...de transports internes au moyen de véhicules non dédouanés da... domaines: les transports terrestres et aériens, la circulation des personnes, la recherche, les m...

• Feuille Fédérale num. 6, 17 février 2004
• Seccion Unica

• Ordonnance sur le transport aérien (OTrA)

... de personnes, de bagages ou de marchandises effectué par aéronef: . a. contre rémunération...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 30 août 2005
• Unique
• Ordonnance

• Ordinanza sui lavoratori distaccati in Svizzera (ODist)

... chaque Partie, ainsi qu2019à son espace aérien territorial, conformément au droit international;...II Commerce des marchandises. Art. 4 Champ d'application matériel. 1. Le pré..., les offres de vente, l'achat, le transport, la distribution ou l'utilisation de ces produits....

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 21, 3 juin 2003
• Singoli
• Ordinanza

• Message concernant la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international

... à 11), les droits de disposer de la marchandise et les obligations accessoires des parties (art. 1...

• Feuille Fédérale num. 24, 22 juin 2004
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 641/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 23 février 2011

... a conclu avec Y.________ AG, compagnie aérienne, un contrat par lequel cette dernière s'engageait..., afin que l'agence de voyage puisse transporter ainsi ses clients vers le Kosovo. Un tel contrat s... compte d'autrui ou pour le sien des marchandises ou des personnes (ATF 115 II 108 consid. 4a p. 109...

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la facilitation des contrôles et des formalités lors du transport des marchandises ainsi qu'aux mesures douanières de sécurité

... moyens de transport routier, ferroviaire, aérien, maritime et fluvial utilisés dans le cadre d'un ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 15 mars 2011
• Unique

• Ordonnance sur la protection des végétaux (OPV)

... particulièrement dangereux et des marchandises potentiellement porteuses de ces organismes; . b. ...Les frais de transport et de dépôt sont à la charge du convoyeur de la... qui arrivent en Suisse par la voie aérienne en provenance de pays tiers et qui ne sont pas ach...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
• Unique