transport aerien afrique

• Accord de transport aérien entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 1 juillet 2008
• Unique
• Accord

• Arrêt nº 4C.386/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 18 avril 2007

Regeste Internationales Privatrecht; Gesetzeskollision; Anknüpfung der in Geldwäscherei bestehenden unerlaubten Handlung (Art. 132 und 133 IPRG). Mangels Rechtswahl zugunsten der lex fori (Art. 132 IPRG) beurteilen sich Ansprüche gegen eine Bank aus unerlaubter Handlung, bestehend in angeblicher Geldwäscherei, wenn der Schädiger und der Geschädigte ihren gewöhnlichen Aufenthalt nicht im gleichen Staat haben, nach dem Recht des Staates, in dem die Vermögensinteressen berührt sind, d.h. des Staates, wo die Bank, an welche die aus einem Verbrechen herrührenden Gelder geflossen sind, ihren Sitz hat (E. 2). Regeste Begriff der unerlaubten Handlung nach der objektiven Widerrechtlichkeitstheorie (Art. 41 OR). Begriff des reinen Vermögensschadens (E. 5.1). Wenn der subjektive Tatbestand der G...

...était connu dans plusieurs Etats d'Afrique de l'Ouest comme un homme d'affaires très fortun�... et désireuse d'y monter une compagnie aérienne. H. a consigné dans les documents afférents à l...�rement, dans le secteur hôtelier et du transport aérien, et qu'il finançait des projets gouvernem...

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2007

... la Commission économique de l'ONU pour l'Afrique (CEAONU) concernant les prix des médias décerné... la fortune provenant des activités de transport aérien et maritime international, conclu le 9 nov...

• Feuille Fédérale num. 23, 10 juin 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4P.274/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 18 avril 2007

... était connu dans plusieurs Etats d'Afrique de l'Ouest comme un homme d'affaires très fortun�... et désireuse d'y monter une compagnie aérienne, à savoir L.________. H.________ savait aussi que... dans le secteur hotelier et du transport aérien, et qu'il finançait des projets gouvernem...

• Ordonnance sur la protection des végétaux (OPV)

...Les frais de transport et de dépôt sont à la charge du convoyeur de la... originaires d'Afghanistan, d'Afrique du Sud, des Etats-Unis d'Amérique, d'Inde, d'Irak... qui arrivent en Suisse par la voie aérienne en provenance de pays tiers et qui ne sont pas ach...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... le continent asiatique ainsi qu'avec l'Afrique du Sud. . 963 . Il est dans l'intérêt de ... et de Munich, bien que son trafic aérien soit clairement lié à l'Allemagne. Ainsi, enviro...Les ministres des transports se sont accordés le 22 mars 2010 sur la suite des...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message concernant l'accord entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne relatif à la fourniture de services de la navigation aérienne au-dessus d'une partie du territoire allemand par la Confédération suisse et aux effets de l'exploitation de l'aéroport de Zurich sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne

..., par exemple d'Europe méridionale ou d'Afrique et qui atterrissent à Zurich. La frontière est s... toutefois des exceptions pour les transporteurs basés à Zurich (Swissair). Lorsque ces dispositi...

• Feuille Fédérale num. 17, 30 avril 2002
• Seccion Unica

• Convention du 28 mai 1999 pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international

...Adhésion (A) Entrée en vigueur . Afrique du Sud 22 novembre 2006 21 janvier 2007 Bosnie et ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 20 novembre 2007
• Unique
• Convention

• Message concernant la loi sur les étrangers

... de vastes régions, en particulier en Afrique, en Asie et en Amérique latine, témoignent d'un ... des moyens de communication et de transport de longue distance, la prolifération des filière... seconder le personnel des compagnies aériennes lors des contrôles effectués à l'embarquement e...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Examen des contacts des services de renseignement suisses avec l'Afrique du Sud du temps de l'apartheid. Rapport de la Délégation des commissions de gestion des Chambres fédérales (DCG)

..., le commandement des Forces aériennes et le Groupe des affaires sanitaires). Elle a éga..., à la visite libre de la ville et au transport vers l'aéroport en vue du départ pour la Suisse ...

• Feuille Fédérale num. 19, 18 mai 2004
• Seccion Unica