Transit douanier

• Protocole d'amendement à la Convention internationale du 18 mai 1973 pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers

...Annexe E Transit . Chapitre 1 Transit douanier . Annexe F Transform...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 31 mars 2009
• Unique
• Protocole

• Ordonnance sur le contrôle des stupéfiants (OCStup)

... régit l'importation, l'exportation, le transit et le commerce de substances soumises à contrôle... de marchandises à travers le territoire douanier; . b. commerce: entremise rémunérée de substan...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Tierseuchenverordnung (TSV)

...� des fins commerciales sur le territoire douanier au sens de l'art. 34 doit être demandée à l'adm... du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun 2 ; . n. les traitements auxquels les march...

• Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 24, 12 juin 2007
• Einzig
• Tierseuchenverordnung

• Loi sur les douanes (LD)

...arrête: . Titre 1 Bases douanières Chapitre 1 Dispositions générales . Art. 1 Objet..., l'importation, l'exportation ou le transit ne sont pas admis. . Loi sur les douanes RO 2007 ....

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2007
• Unique
• Loi

• Loi fédérale sur les douanes (LD)

...arrête: . Titre 1 Bases douanières Chapitre 1 Dispositions générales . Art. 1 Objet...i. transit: le passage de marchandises à travers le territoi...

• Feuille Fédérale num. 12, 29 mars 2005
• Seccion Unica

• Ordonnance sur le commerce international des diamants bruts (Ordonnance sur les diamants)

... règle l'importation, l'exportation et le transit de diamants bruts ainsi que leur entrée et leur ssortie d'entrepôts douaniers. Art. 2 Définitions. Au sens de la présente ordo...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 24 décembre 2002
• Unique
• Ordonnance

• Décision no 4/2005 de la Commission mixte CE/AELE «Transit commun» portant amendement de la Convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun

... satisfaisant pour les administrations douanières et les opérateurs économiques. . (2) Dans ces c...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 43, 1 novembre 2005
• Unique
• Décision

• Ordinanza sulle epizoozie (OFE)

...3. Singapour octroie des concessions douanières sur les produits agricoles originaires de Suisse q...Art. 14 Marchandises en transit ou en entrepôt douanier. Les dispositions concern...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 17, 6 mai 2003
• Singoli
• Ordinanza

• Décision no 1/2008 de la Commission mixte CE/AELE portant modification des appendices I, II et III de la Convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun

... vers une partie du territoire douanier de la Communauté qui n'applique pas les règl...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 7 avril 2009
• Unique
• Decision

• Accord de libre-échange et de partenariat économique entre la Confédération suisse et le Japon

...Conditions . Numéro du tarif douanier suisse . Désignation du produit Catégorie Taux ... d'importation, d'exportation et de transit de produits par le recours aux droits de douane, t...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 36, 8 septembre 2009
• Unique
• Accord