transit communautaire externe

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... des pays en développement et en transition au sein des institutions de Bretton Woods. .... question de la reprise de l'acquis communautaire, et revendique de plus en plus le parallélisme. L... février 2010 de mettre en consultation externe un projet de loi30, sur lequel le Parlement a dél...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

...5.2.2 Compatibilité avec le droit communautaire 7841 . 5.2.3 Accord de libre échange entre la Con... des indications géographiques (expertise externe). La demande d'enregistrement sera publiée dans l... moins répréhensible que par exemple le transit. La solution proposée correspond d'ailleurs aux r...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Arrêt de IIe Cour de Droit Public, 6 février 1979

Regeste Gemeinschaftliches Versandverfahren (Abkommen zwischen der Schweiz und der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft vom 23. November 1972); Bedeutung von Dienstanweisungen. 1. Dienstanweisungen sind nicht Verfügungen im Sinne von Art. 5 VwVG und können weder mit Verwaltungsbeschwerde, noch mit Verwaltungsgerichtsbeschwerde angefochten werden. Überprüfung einer in Anwendung einer Dienstanweisung ergangenen Verfügung. 2. Begriff der "Umladung" im Sinne von Art. 24 Abs. 1 der Verordnung über das gemeinschaftliche Versandverfahren. **************************************** Regeste Transit communautaire (accord conclu le 23 novembre 1972 entre la Suisse et la Communauté économique européenne); portée des prescriptions de service. 1. Des prescriptions de service ne constituent pas des dé...

... der Zoll- und Abgabepflicht unterliegen (externes gemeinschaftliches Versandverfahren, Kurzbezeichnu...

• Message relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE

... à des programmes de recherche communautaires: 1) l'impossibilité pour leurs chercheurs de joue...L'accord ménage une période transitoire jusqu'en 2005, respectivement 2007 ou 2008, date �...166.1 Recherche. La consultation externe n'a pas apporté de prises de position qui remette...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Botschaft zur Genehmigung der sektoriellen Abkommen zwischen der Schweiz und der EG

... mit dem Beitritt den «acquis communautaire» übernehmen. Dieser umfasst auch die international...�ss der gemeinsamen Erklärung zum Transitabkommen vom 2. Mai 1992. Schweizerische Luftfahrtunternehm...Bereichen. 166.1 Forschung In der externen Vernehmlassung wurden keine neuen Stellungnahmen v...

• Bundesblatt num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• 99. Message concernant la loi fédérale sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (loi sur les produits chimiques, LChim)

... de l'harmoniser avec le droit communautaire dans l'intérêt de l'économie suisse (environ... des Etats membres, des mesures transitoires (voir ch. A 35) prévoient de faciliter la réalis... les douanes, d'une instance de recours externe aux douanes (Commission de recours en matière de ...

• Feuille Fédérale num. 8, 29 février 2000
• Seccion Unica

• Décision no 2/2008 du 16 mai 2008 mettant à jour les références juridiques dans l'accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité

... aux dispositions législatives communautaires visées à la section I par un organisme communaut.../kits mixtes pour l'isolation thermique externe avec enduit (ETICS) (JO L 229 du 20.8.1997, p. 14)... en ce qui concerne l'importation et le transit de certains produits intermédiaires dérivés de ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 37, 15 septembre 2009
• Unique
• Decision

• Rapport Europe 2006

...3.2.1.3 Survol du droit communautaire et de ses instruments 6499 . 3.2.1.4 Aperçu aprè...'adapter aux évolutions tant internes qu'externes. Le rapport doit ainsi servir de document de réf�... ou sur l'établissement de mesures de transition. . 2.3.1 Introduction . La Suisse dispose de plusi...

• Feuille Fédérale num. 35, 5 septembre 2006
• Seccion Unica

• Message relatif à une nouvelle loi sur les douanes

... d'un Etat (importation, exportation, transit), sans qu'il s'agisse d'une contre-prestation com... bien pour le domaine douanier interne qu'externe (v. René A. Rhinow dans son commentaire aCst., De...Le Code des douanes communautaire (Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil, du 12 oc...

• Feuille Fédérale num. 6, 17 février 2004
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

... de la Suisse aux programmes communautaires dans les domaines de l'éducation et de la .... Délais transitoires: la Suisse s'est vu accorder un délai maximum de ...ex. durant la procédure de consultation externe. Les cantons souhaitent que la Confédération s'e...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica