Transformation sous douane

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231 documents pour Transformation sous douane

- Ordonnance sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)
... et 130 de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes3, . vu les art. 4, al. 3, let. c, et 10, al. 1 et 3...Le permis est accordé sous la forme d'un permis général d'importation (PGI)... entreprise des installations de transformation nécessaires; . c. ils transforment la marchandise...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
- Unique
- Message relatif à une nouvelle loi sur les douanes
... inscrite dans le droit constitutionnel sous «droits de douane» . est plus large. La possibil...�exportées après ouvraison ou transformation en Suisse en tant que produits finis (art. 20 LD)...
- Feuille Fédérale num. 6, 17 février 2004
- Seccion Unica
- Ordonnance relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (Ordonnance relative aux règles d'origine, OROPD)
... l'objet d'une ouvraison ou d'une transformation dans le pays bénéficiaire ou en Suisse ont quitt...2. que les produits soient restés sous surveillance douanière dans les pays de transit o... d'origine sont délivrés par le bureau de douane responsable de la surveillance des produits. . 2 ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
- Unique

- Ordonnance du DFF sur le trafic de perfectionnement
... du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes (LTaD)2; . b. aux huiles et graisses animales come... purs, pour autant qu'ils soient exportés sous la forme de denrées alimentaires transformées de... importés en tant qu20190153ufs de transformation destinés à l'industrie alimentaire, pour autant ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
- Unique
- Ordonnance réglant les contributions à l'exportation de produits agricoles transformés (Ordonnance sur les contributions à l'exportation)
...2111/2119 Lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides 0402. 2120 Crème en poudr....9110/9190 et 0408.9910/9990 du tarif des douanes. . 3 En accord avec le DFE, le DFF peut accorder d...b. ont fait l'objet d'une transformation suffisante; le simple mélange de produits de base...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 13 décembre 2011
- Unique
- Ordonnance du DFF sur le trafic de perfectionnement
... du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes (LTaD)2; . b. aux huiles et graisses animales come... purs, pour autant qu'ils soient exportés sous la forme de denrées alimentaires transformées de... importés en tant qu20190153ufs de transformation destinés à l'industrie alimentaire, pour autant ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
- Unique
- Ordonnance du DFF sur les taux des contributions à l'exportation de produits agricoles de base
...a. f02d. e. f0d7. a. VMP MMP MMP VMP. 2 Sous réserve de l'art. 2, al. 2. . 4. Les taux suivan...Numéro du tarif des douanes Désignation des produits de base Taux réduit ... qui est perçu sur les 0153ufs de transformation destinés à l'industrie alimentaire. Il est rédu...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 12 avril 2011
- Unique
- Ordonnance du DFF sur le trafic de perfectionnement
... du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes (LTaD)2; . b. aux huiles et graisses animales come... purs, pour autant qu'ils soient exportés sous la forme de denrées alimentaires transformées de... importés en tant qu20190153ufs de transformation destinés à l'industrie alimentaire, pour autant ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
- Unique
- Ordonnance du DFF sur le trafic de perfectionnement
... du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes (LTaD)2; . b. aux huiles et graisses animales come... purs, pour autant qu'ils soient exportés sous la forme de denrées alimentaires transformées de... importés en tant qu20190153ufs de transformation destinés à l'industrie alimentaire, pour autant ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
- Unique
- Ordonnance du DFF sur le trafic de perfectionnement
... du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes (LTaD)2; . b. aux huiles et graisses animales come... purs, pour autant qu'ils soient exportés sous la forme de denrées alimentaires transformées de... importés en tant qu20190153ufs de transformation destinés à l'industrie alimentaire, pour autant ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
- Unique

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