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...- modification de la loi sur l'agriculture; . - modification de la loi fédérale sur le droi...dérale de recherches en économie et technologie agricoles, . Agroscope FAT Tänikon. FF Feuille f..., Jordanie, Liban, Macédoine, Mexique, Maroc, Gaza et la Cisjordanie (OLP), Roumanie, Singapour... de revenu ne doit pas donner lieu à un transfert de charge des systèmes cantonaux d'allocations fa...
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...3.4.4 Crédit additionnel pour le transfert des systèmes informatiques et . de communication... la formation professionnelle et de la technologie 2938 . 3.6.6 Politique du personnel de l'Office f... du pays OFAG Office fédéral de l'agriculture. OFAP Office fédéral des assurances privées. ... présumée de 40 obusiers blindés M-109 au Maroc, alors que la Suisse les avait initialement vendus...
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..., représenté par le Ministère de l'agriculture, des forêts et du développement rural, concernan... sur un soutien opérationnel au UNHCR au Maroc, . conclu le 10 décembre 2008 3227 . 2.3.2 Accor... une contribution au processus de transfert de compétences aux autorités communales, conclu ... au Fonds pour le développement des technologies de l'information et de la communication de l'UIT, ...
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... Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), concernant la contribution pour la troisiè... mondiale pour les technologies de l'information et de la communication (TIC) au s... aux activités opérationnelles du HCR au Maroc, conclu le 6 mars 2007 4281 . 2.1.1.92 Accord entr... règle les modalités applicables au transfert de propriété et au transport des objets susnomm...
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... de l'économie et de la technologie a stimulé la croissance des pays intégrés au ma... entamé avec cinq pays (Chine, Pakistan, Maroc, Vietnam et Cuba) sera soumis à une évaluation, ... d'adapter la législation sur l'agriculture pour améliorer la compétitivité du secteur agri... R15 Modernisation des chemins de fer et transfert de la route au rail du transport de marchandises -...
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... janvier 2000 dans les secteurs de l'agriculture et des services. Le 21 juin, les accords sectoriel..., en particulier dans le domaine des technologies de l'information - les pressions inflationnistes o... contribuera de façon déterminante au transfert - exigé par la constitution - du trafic des march... Au terme des procédures d'approbation marocaines, l'accord de libre-échange signé en 1997 avec le...
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