Transfert de population

• Ordonnance sur le registre foncier (ORF)

...Art. 34 Publication électronique des transferts de propriété . Les cantons peuvent rendre publiq... de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS); . b. inspecter les offices d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 9C 540/2010 de IIe Cour de Droit Social, 28 novembre 2011

Regeste Art. 333 Abs. 1 OR; Übergang des Arbeitsverhältnisses mit allen Rechten und Pflichten im Rahmen einer Betriebsübertragung; unterobligatorische Vorsorge. Wenn der Arbeitsvertrag ausdrücklich eine der unterobligatorischen beruflichen Vorsorge zugehörige Versicherungsdeckung vorsieht, so muss der neue Arbeitgeber diese Vorsorge aufrechterhalten und zu den gleichen Bedingungen weiterführen (E. 4.3). Regeste Art. 2 FZG; Art. 333 Abs. 1 OR; Übergang des Arbeitsverhältnisses im Rahmen einer Betriebsübertragung; für die Berechnung der Austrittsleistung massgebendes Datum. Ein rückwirkender Übergang des Arbeitsverhältnisses im Rahmen einer Betriebsübertragung ist grundsätzlich unzulässig. Das Vorsorgeverhältnis fällt an dem Tag dahin, an welchem die Übertragung der versicherten Person o...

... s'il existait un accord relatif au transfert des rapports de travail de la recourante. Si le do... et auprès de l'Office cantonal de la population pour les demandes d'autorisation de travail et en ...

• Loi fédérale portant modification de lois fédérales en vue de la mise en œuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale

...�e ou systématique lancée contre la population civile: . a. Meurtre a. tue intentionnellement une...h. Déportation ou transfert forcé de population . 4976 . h. déporte des pers...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 9 novembre 2010
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... de la défense, de la protection de la population et des sports . DFAE Département fédéral des af... oeuvre de ces principes, et suite à un transfert du potentiel militaire européen au profit de l'OT...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message relatif au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à la loi fédérale sur la coopération avec la Cour pénale internationale ainsi qu'à une révision du droit pénal

... violence abusive à l'encontre de la population, aurait ainsi été contraint de répondre de ses ... naissances au sein du groupe ainsi que transfert forcé des enfants du groupe à un autre groupe. I...

• Feuille Fédérale num. 7, 20 février 2001
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 504/2010 de Ire Cour de Droit Public, 18 juillet 2011

... de procéder à toute opération de transfert immobilier concernant la parcelle n° 6'540 jusqu'... aux besoins prépondérants de la population lausannoise pour les appartements de cinq pièces ...

• Arrêt nº 1C 374/2009 de Ire Cour de Droit Public, 12 janvier 2010

Regeste Internationale Rechtshilfe in Strafsachen an Haiti; Rückgabe von Vermögenswerten des Duvalier-Clans; Art. 5 Abs. 1 lit. c und Art. 74a IRSG, Art. 33a IRSV; Verjährung nach Schweizer Recht. Zulässigkeit der Verjährungseinrede (E. 6.1). Anwendung schweizerischen Rechts bei fehlendem Staatsvertrag (E. 6.2 und 6.3). Die Verjährung für das Delikt der Beteiligung an einer kriminellen Organisation ist im Jahr 2001 eingetreten, weshalb auf das Rechtshilfegesuch nicht eingetreten werden kann (E. 6.4 und 6.5). Die anderen genannten Straftaten (Mord, Verbrechen gegen die Menschlichkeit) haben keinen direkten Zusammenhang mit der Herkunft der Vermögenswerte (E. 6.6 und 6.7). Notwendigkeit, die gesetzliche Grundlage in diesem Bereich anzupassen (E. 7). **************************************...

... transparente au bénéfice de la population haïtienne, par le biais de projets humanitaires o..., s'il a pour objet notamment le transfert d'objets ou de valeurs, et pour autant qu'il s'agi...

• Ordonnance concernant la protection des données personnelles du personnel de la Confédération (OPDC)

...Valeurs par défaut transfert temps M1) M2) M M S S. Corrections de contingent ... de la défense, de la protection de la population et des sports exploite son propre système d'infor...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
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• Loi fédérale portant modification de lois fédérales en vue de la mise en uvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (Projet)

...�e ou systématique lancée contre la population civile: . a. Meurtre a. tue intentionnellement une...h. Déportation ou transfert forcé de population . Crimes contre l'humanité ....

• Feuille Fédérale num. 21, 27 mai 2008
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la protection civile (OPCi)

... 4 octobre 2002 sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)2, . Art. 3 Exc... l'autorité décisionnelle procède au transfert de la fonction ou de l'activité, l'information pe...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 13 décembre 2011
• Unique