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Législation
Feuille Fédérale, 07 Juillet 2009
Seccion Unica
Décision de portée générale concernant l'autorisation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers du 22 juin 2009 L'......: 1 semaine pour l'utilisation = 1 traitement au maximum. 2 = SPe 8 - Dangereux pour les ...
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Législation
Feuille Fédérale, 09 Août 2005
Seccion Unica
Réexamen de la décision de portée générale du 15 avril 2005 concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non ......ral de l'agriculture, 1, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative2 et l'ordonnance du 23 juin 1999 sur l'homologation de produits phytosanitaires3 décide: 1. Pour le produit phytosanitaire ...
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Législation
Feuille Fédérale, 03 Mars 2009
Seccion Unica
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non ......s phytosanitaires non soumis à autorisation du 3 mars 2009 L'Office fédéral de l'agriculture, 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées ...
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Législation
Feuille Fédérale, 17 Août 2004
Seccion Unica
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non ......oduits phytosanitaires non soumis à autorisation du 15 août 2004 L'Office fédéral de l'agriculture, 15 de l'ordonnance du 23 juin 1999 sur l'homologation de produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées ...
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Législation
Feuille Fédérale, 27 Novembre 2007
Seccion Unica
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non ......tosanitaires non soumis à autorisation du 27 novembre 2007 L'Office fédéral de l'agriculture, 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées ...
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Législation
Feuille Fédérale, 10 Janvier 2006
Seccion Unica
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non ......osanitaires non soumis à autorisation du 16 décembre 2005 L'Office fédéral de l'agriculture, 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées ...
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Législation
Feuille Fédérale, 06 Octobre 2009
Seccion Unica
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non ......hytosanitaires non soumis à autorisation du 6 octobre 2009 L'Office fédéral de l'agriculture, 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées ...
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Législation
Feuille Fédérale, 03 Mars 2009
Seccion Unica
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non ......s phytosanitaires non soumis à autorisation du 3 mars 2009 L'Office fédéral de l'agriculture, 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées ...
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Législation
Feuille Fédérale, 19 Décembre 2006
Seccion Unica
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non ......tosanitaires non soumis à autorisation du 22 novembre 2006 L'Office fédéral de l'agriculture, 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées ...
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Législation
Feuille Fédérale, 17 Mars 2009
Seccion Unica
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non ...... phytosanitaires non soumis à autorisation du 17 mars 2009 L'Office fédéral de l'agriculture, 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées ...
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