Traitement phytosanitaire

• Ordonnance sur la protection des végétaux (OPV)

... déclare non valable le certificat phytosanitaire ou l'autre document, comme une lettre de voiture o... certifiant que le bois a subi un traitement thermique permettant d'atteindre une température ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
• Unique

• Ordonnance sur la protection des végétaux (OPV)

... que le bois a fait l'objet d'un traitement phytosanitaire agréé. 2026 11.4 Végétaux de...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 23 mars 2010
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur la mise en circulation des produits phytosanitaires (Ordonnance sur les produits phytosanitaires, OPPh)

...�rence appropriés et avec l'absence de traitement; . b. le cas échéant, l'incidence sur le rendeme...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 15 juin 2010
• Unique
• Ordonnance

• Organisationsverordnung für das Eidgenössische Finanzdepartement (OV-EFD)

...5.1 Traitement d'une demande d'inscription au catalogue national ... du 23 juin 1999 sur les produits phytosanitaires 13:. 7.1 Emolument de base pour le traitement d'un...

• Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 6, 13 février 2001
• Einzig
• Organisationsverordnung

• Ordonnance relative aux émoluments perçus par l'Office fédéral de l'agriculture (OEmol-OFAG)

... l'établissement d'un passeport phytosanitaire de remplacement ou d'un certificat phytosani...4.1 Traitement d'une demande d'inscription au catalogue national ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 4 juillet 2006
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur la protection des végétaux (OPV)

... annuellement au Service phytosanitaire fédéral; et . bb) ayant été officiellement app... 11 Déclaration supplémentaire . TRAITEMENT DE DESINFESTATION ET/OU DE DESINFECTION . 18 Lieu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 4 mai 2004
• Unique
• Ordonnance

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et l'Ukraine

... accorde substantiellement le même traitement à ses résidents permanents qu2019à ses ressorti.... Art. 2.8 Mesures sanitaires et phytosanitaires . 1. Les droits et obligations des Parties quant ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 30 mai 2012
• Unique

• Décision no 2/2005 du Comité mixte de l'agriculture institué par l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles concernant les modifications des appendices de l'annexe 4

... objets soumis à des mesures phytosanitaires. Cette annexe 4 est à compléter par plusieurs ap... ce qui concerne le bois soumis à un traitement thermique de conifères originaires du Canada . 20...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 35, 6 septembre 2005
• Unique
• Décision

• Ordonnance sur les émoluments perçus par l'Office fédéral de l'agriculture (OEmol OFAG)

...5.1 Traitement d'une demande d'inscription au catalogue national ... du 23 juin 1999 sur les produits phytosanitaires 13:. 7.1 Emolument de base pour le traitement d'un...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 28 novembre 2000
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance de l'OFAG sur les mesures phytosanitaires à caractère temporaire (OMPT)

...2013 dans lequel sont appliqués les traitements préventifs appropriés et qui est entouré d'une ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 4 janvier 2011
• Unique