traitement des donnees gps

• Accord révisé relatif au projet spécial Esrange et Andøya entre certains Etats membres de l'Agence spatiale européenne et l'Agence spatiale européenne concernant le lancement de fusées-sondes et de ballons

.... 1.7 Services météorologiques: 2013 Données de la radiosonde, une par jour maximum 2013 Inform... temps réel 2013 Caméras vidéos 2013 Traitement des données GPS fournies par les utilisateurs. . ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 9, 27 février 2007
• Unique
• Accord

• Arrêt nº 2C 118/2011 de IIe Cour de Droit Public, 29 août 2011

... et conserve, pendant six mois, les données informatiques concernant les temps de travail de c... d'appel "A" en complète égalité de traitement entre tous les titulaires d'autorisations A, au b�...

• Arrêt nº 2A.118/2003 de IIe Cour de Droit Public, 13 juillet 2004

Regeste Art. 6 ArG; Art. 26 ArGV 3; Art. 328 und 328b OR; Satelliten-Lokalisierungssystem GPS in den Fahrzeugen eines Unternehmens. Gesetzmässigkeit (E. 3) und Tragweite von Art. 26 ArGV 3 (E. 4). Verhältnismässigkeit der Überwachungsmassnahme: Angemessenheit des streitigen Lokalisierungssystems im Verhältnis zum angestrebten Zweck (Zeitkontrolle der Arbeitnehmer und Verhinderung von Missbräuchen) sowie Erforderlichkeit des Systems für den Arbeitgeber (E. 5); Abwägung der verschiedenen gegenüberstehenden Interessen (Verhältnismässigkeit im engeren Sinn; E. 6). **************************************** Regeste Art. 6 par. 1 CEDH; art. 26 OLT 3; droit à une audience publique dans un litige de droit administratif en matière de protection des travailleurs. Indépendamment de son rattachemen...

... OLT 3; GABRIEL AUBERT, La protection des données dans les rapports de travail, in Journée 1995 de ...En vertu de l'art. 3 let. e LPD, le traitement des données au sens de l'art. 328b CO comprend no...

• Message relatif à la loi fédérale sur la géoinformation (Loi sur la géoinformation, LGéo)

... de l'infrastructure nationale des données géographiques, mais aussi une base juridique nouv... sont utilisées pour la saisie, le traitement, la mise à jour, l'analyse, la visualisation et l...

• Feuille Fédérale num. 39, 3 octobre 2006
• Seccion Unica

• Message concernant la modification de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (Protection des données résultant de l'utilisation de l'infrastructure électronique)

... l'administration (LOGA) concernant le traitement des données résultant de l'utilisation de l'infr...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Rapport Europe 2006

... EUROpean DACtylography; Banque de données . sur les empreintes digitales des requérants d'..., telles que l'égalité de traitement entre hommes et femmes, les droits des travailleur...

• Feuille Fédérale num. 35, 5 septembre 2006
• Seccion Unica

• Message concernant l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2008)

... d'exploration ABC transmet toutes les données des mesures et les données géographiques au syst... mobile, de décontamination ABC et de traitement de l'eau. . 8 Prototype du dispositif de mesure et...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral sur l'évaluation de la politique européenne de la Suisse (en réponse au postulat Markwalder [09.3560] «Politique européenne. Evaluation, priorités, mesures immédiates et prochaines étapes d'intégration»)

...Or, cela ne peut se faire sans un traitement inégal des deux parties. Les pays AELE/EEE ont un... de la migration illégale, la banque de données SIS dédiée aux recherches et la banque de donné...

• Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

... les protéger de l'arbitraire et des traitements cruels, et - avec le concours d'autres Etats et d'... ou la fourniture de prestations données au niveau le plus approprié matériellement et po...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• L'avenir des réseaux d'infrastructure nationaux en Suisse. Rapport du Conseil fédéral

... - par rapport à des normes de qualité données - être encouragée par l'introduction ciblée d'�...�es 1990 est liée à la révolution du traitement de l'information. . 30 Cf. OCDE (2006): «Infrastr...

• Feuille Fédérale num. 50, 21 décembre 2010
• Seccion Unica