traitement de texte works

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

...RS 0.632.316.411 1 Traduction du texte original anglais. 2 RO 2011 2987 . 3 RS 0.120. 4...) originaires du Pérou, un traitement non moins favorable que celui accordé à l'Union ... Notes Appendix 1 to Annex XIV Public Works Concessions Appendix 2 to Annex XIV Means of Publi...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants. (Committee for the Prev... (United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees in the Near East) . ... signés à Zurich le 10 octobre 2009, textes qui restent dans l'attente de la ratification parl...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 582/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 13 avril 2010

Regeste Art. 183 IPRG; internationale Schiedsgerichtsbarkeit; vorsorgliche Massnahmen. Die Beschwerde in Zivilsachen ist nicht zulässig gegen einen Entscheid über vorsorgliche Massnahmen im Sinne von Art. 183 IPRG (E. 2.3.1). Begriff und Einordnung der vorsorglichen Massnahmen bzw. einstweiligen Verfügungen (E. 2.3.2). Definition des Entscheids: massgebendes Kriterium (E. 2.3.3); Anwendung dieses Kriteriums im konkreten Fall (E. 2.3.4). **************************************** Regeste Art. 183 LDIP; arbitrage international; mesures provisionnelles. Le recours en matière civile n'est pas recevable contre une décision de mesures provisionnelles au sens de l'art. 183 LDIP (consid. 2.3.1). Notion de mesures provisionnelles ou provisoires et classification de telles mesures (consid. 2.3.2)....

...Pour le surplus, le texte même de la décision querellée fait ressortir cl... limites de sa mission, à savoir le traitement des BGE 136 III 200 S. 207. demandes de mesures pr... que cette cession du stock se fera EXW (Ex Works) magasins ou entrepôts de X.________;. - ordonne ...

• Accord de libre-échange entre la République de Colombie et les Etats de l'AELE

...RS 0.632.312.631 1 Traduction du texte original anglais. . 2 RO 2011 2743. 3 RS 0.120 . T...) originaires de Colombie, un traitement non moins favorable que celui accordé à la Commu...Appendix 1 to Annex XX 2013 Public Works Concessions. Appendix 2 to Annex XX 2013 Means of...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Accord amendant la Convention instituant l'Association européenne de libre-échange

... de la Convention est remplacé par le texte suivant:. La République d'Islande, la Principaut�... les parties I et II de l'annexe D un traitement non moins favorable que celui qu'il accorde à la ... ríkisins (the State Electric Power Works), orkulög nr. 58/1967;. Orkuveita Reykjavíkur (R...

• Feuille Fédérale num. 39, 2 octobre 2001
• Seccion Unica

• Message sur la simplification de la TVA

... sur plus de 50 points simplifient le traitement de la TVA et allègent la charge administrative de... lieu des prestations de transport, le texte de l'art. 46 de la directive 2006/112/CE a été ...

• Feuille Fédérale num. 34, 26 août 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2007

... (PNUD) concernant le traitement rapide des offres humanitaires («UNDP/OCHA Suppor... and Works Agency for Palestine Refugees in the Near East, UN...Le texte visant à l'adaptation de redevance hydraulique es...

• Feuille Fédérale num. 23, 10 juin 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

... les protéger de l'arbitraire et des traitements cruels, et - avec le concours d'autres Etats et d'...(United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees in the Near East) . ...En cas de non-prolongation, le texte de l'accord prévoit que tous les accords bilatér...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE (Annexe 2)

... 1 Traduction du texte original anglais. 2 Les Annexes à l'Accord peu...(a) art. 2.11 (Traitement national) et les autres dispositions du présent A... Appendix 1 to Annex XIV Public Works Concessions. Appendix 2 to Annex XIV Means of Pub...

• Feuille Fédérale num. 39, 5 octobre 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2000

...De plus, on a remanié en profondeur le texte de la Convention d'un point de vue formel, en le s... de l'accord concernent le traitement des investissements étrangers, le transfert du ca... as significant delays in financing of local works under the responsibility of EPBiH, or in event of ...

• Feuille Fédérale num. 40, 9 octobre 2001
• Seccion Unica