traitement de texte gratuit

• Arrêt nº 4A 539/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 19 février 2009

... pas forcément une inégalité de traitement (cf. MICHAEL E. SCHNEIDER, in Commentaire bâlois,...Elle souligne, à cet égard, que le texte réglementaire est muet au sujet d'un éventuel d�...'aucune livraison additionnelle à titre gratuit ne pouvait être mise à la charge d'un membre du ...

• Code civil suisse (Protection de l'adulte, droit des personnes et droit de la filiation) (Projet)

..., dans des directives anticipées, les traitements médicaux auxquels elle consent ou non au cas où ..., à moins qu'il ne s'agisse d'un mandat gratuit donné par la personne concernée. . Art. 417 . En...1; 325. . Art. 13 . Ne concerne que le texte allemand. . Art. 14 . Ne concerne que les textes a...

• Feuille Fédérale num. 36, 12 septembre 2006
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'énergie (OEne)

... produits en série, à titre onéreux ou gratuit; la première offre de ces installations, véhicul...2. 18 Le texte de la norme EN peut être obtenu auprès de l'Asso...les équipements de traitement de l'information qui ne font pas partie de la clas...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 8 novembre 2011
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• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... caractérisée par la coexistence de 29 textes législatifs, à savoir 26 codes cantonaux et troi...87 à 92) 1136 . 2.2.8.8 Section 8 Traitement des données (art. 93 à 97) 1137 . 2.2.8.9 Sectio...2.3.4.3 Section 3 Assistance judiciaire gratuite pour la partie. plaignante (art. 134 à 136) 1160...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux, OSALA)

.... 19 RS 172.010 . 20 Le texte de cette norme peut être obtenu auprès de l'Asso... objectif technologique pendant le traitement ou la transformation et pouvant avoir pour résult... ou toute autre forme de cession, à titre gratuit ou onéreux; . 5413 . Ordonnance sur les aliments ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 1P.535/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 17 avril 2002

Regeste Art. 85 lit. a OG; Zulässigkeit der kantonalen Volksinitiative "für ein vernünftiges Stadionprojekt". Zulässigkeit der Stimmrechtsbeschwerde gegen die Gültigerklärung der Initiative (E. 1). Berücksichtigung der kantonalen Kompetenzordnung, Einheit der Materie (E. 3). Die Änderung des Nutzungsplans, weniger als ein Jahr seit dessen Erlass, ist mit Art. 21 RPG nicht vereinbar (E. 4). Die Initiative ist undurchführbar, soweit sie Bauarbeiten in Frage stellt, deren Beendigung bevorsteht (E. 5). Der verbleibende Teil der Initiative (Reduktion der kantonalen Subvention) hat keine eigenständige Bedeutung (E. 6), weshalb die Initiative insgesamt ungültig ist. **************************************** Regeste Art. 85 let. a OJ; recevabilité de l'initiative cantonale "pour un projet de s...

...centre commercial (art. 1), le transfert gratuit du stade des Charmilles à une collectivité publi..., elle ne figure nullement dans le texte de celle-ci. L'acte contraire que pourrait impliqu... que, compte tenu des délais de traitement des initiatives populaires et de l'absence d'effet...

• Message relatif à l'approbation et à la mise en uvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalit

... adopté par les organes compétents, le texte a été ouvert à la signature le 23 novembre 2001... (associé pour l'heure à un acte gratuit) sera étendue aux actes commis dans un dessein d'...'auteur intervient dans un processus de traitement des données et s'il y a transfert d'actifs et dom...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2010
• Seccion Unica

• Code civil suisse (Protection de l'adulte, droit des personnes et droit de la filiation)

..., à moins qu'il ne s'agisse d'un mandat gratuit donné par la personne concernée. . Art. 417 . En... la gestion des affaires dont le traitement ne peut être différé jusqu2019à l'entrée en f...1; 325. . Art. 13 . Ne concerne que le texte allemand. . Art. 14 . Ne concerne que les textes a...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 9, 1 mars 2011
• Unique

• Arrêt nº 2P.43/2002 de IIe Cour de Droit Public, 23 mai 2002

... prestations d'entretien fournies à titre gratuit, seules celles qu'il paie périodiquement soit pou...Il estime en effet que le texte clair de cette disposition ne souffre aucune inter... f LCP entraînerait une inégalité de traitement entre les parents qui soutiennent financièrement ...

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

..., l'informatique a modifié le mode de traitement, d'enregistrement et de conservation des données....Ce texte réglemente en premier lieu les conflits d'int... déjà l'émission d'options dites gratuites ou d'actionnaires dans le cadre d'une augmentation...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica