traitement de texte en ligne

• Ordonnance sur le registre foncier (ORF)

...f. les conséquences du traitement abusif des données. . Art. 30 Accès étendu: pro... électronique selon une procédure en ligne. . 2 Les accès sont enregistrés automatiquemen... à modifier et par l'inscription du nouveau texte. . 3 La date de la modification ou de la radiati...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA)

...Niveaux d'accès et autorisations de traitement des données . Unités d'organisation: . 2026 . DDDPS ligne abrogée 2026 . OCT: ne concerne que le texte alle...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 11 janvier 2011
• Unique

• Arrêt nº 4P.115/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 16 octobre 2003

Regeste Internationale Schiedsgerichtsbarkeit; staatsrechtliche Beschwerde und konnexes Revisionsgesuch; Ausdehnung der Schiedsvereinbarung auf einen Dritten (Art. 190 Abs. 2 lit. a, b und d IPRG). Reihenfolge der Behandlung einer staatsrechtlichen Beschwerde und des konnexen Revisionsgesuchs, welches das gleiche Schiedsurteil betrifft (E. 1). Ausdehnung der Schiedsvereinbarung auf einen Dritten: formelle und materielle Voraussetzungen (E. 5.3). **************************************** Regeste Arbitrage international; recours de droit public et demande de révision connexes; extension de la convention d'arbitrage à un tiers (art. 190 al. 2 let. a, b et d LDIP). Ordre de traitement d'un recours de droit public et d'une demande de révision connexes visant la même sentence arbitrale (cons...

...E. - lors de l'élaboration du texte définitif de la sentenceBGE 129 III 727 S. 729. e...En l'occurrence, seuls entraient en ligne de compte, d'une part, le droit libanais, en tant ...

• Ordonnance sur l'état civil (OEC)

... 41, phrase introductive (ne concerne que le texte italien) et let. e . Les autorités administrative... données de l'état civil disponibles en ligne si elle juge qu'il existe un risque d'obtention fr... données anonymes dès que le but du traitement le permet; . Ordonnance sur l'état civil RO 2010 ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 13 juillet 2010
• Unique
• Ordonnance

• Code de procédure civile (CPC)

... peut requérir en particulier que le traitement des données, notamment la communication à des ti.... 2 Ne concerne que les textes allemand et italien. . 3 Le demandeur peut deman...d. ils sont parents ou alliés en ligne directe, ou jusqu'au troisième degré en ligne co...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Arrêt nº 2C 740/2009 de IIe Cour de Droit Public, 4 juillet 2011

Regeste Art. 49 BV; Art. 2, 30, 31b, 31c, 32 und 32a USG; Art. 3 TVA; Abfallreglement vom 2. April 2009 der Gemeinde Romanel-sur-Lausanne; Finanzierung der Entsorgung der Siedlungsabfälle; Verursacherprinzip, Kausalgebühr, Lenkungseffekt. Das Verursacherprinzip gemäss Art. 32a USG schliesst eine Finanzierung der Entsorgung der Siedlungsabfälle über Steuern aus und verlangt eine Finanzierung mittels Lenkungskausalabgaben. Die Körperschaften können von diesem Finanzierungsmodus abweichen, wenn sie konkret dartun, dass die strikte Anwendung des Kausalitätsprinzips eine Gefährdung der umweltverträglichen Entsorgung der Siedlungsabfälle zur Folge hätte (E. 4). Im vorliegenden Fall ist Art. 11 Abs. 6 des Reglements vom 2. April 2009 nicht notwendigerweise bundesrechtswidrig, da seine Gültigke...

...'ordonnance du 10 décembre 1990 sur le traitement des déchets [OTD; RS 814.600]; cf. ATF 125 II 508...32a). Dans la même ligne que le Message, un auteur est d'avis, sans donner ...'y a lieu de déroger au sens littéral d'un texte clair par voie d'interprétation que lorsque des r...

• Arrêt nº 2C 118/2011 de IIe Cour de Droit Public, 29 août 2011

...Le RIT a été complété par un texte intitulé "Prescriptions d'application du Règleme... d'appel "A" en complète égalité de traitement entre tous les titulaires d'autorisations A, au b�... négative des recourants n'entre pas en ligne de compte dans le cas d'espèce. 10. Il est égale...

• Décisions SC-4/10 à SC-4/18 de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (Convention POP)

...Texte original . La Conférence des Parties décide: . d... des maisons Termiticide (souterrain) Traitement du bois Boîtiers de câbles souterrains . Hexabro... pour le traitement de deuxième ligne des poux et de la gale chez l'homme . Mirex*. No...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 27 septembre 2011
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• Ordonnance sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OSCPT)

...1, al. 2, let. e . Ne concerne que les textes allemand et italien. . Art. 2 Termes et abréviati... service crée et exploite un centre de traitement des données recueillies lors de la surveillance d... couche physique mise en 0153uvre sur une ligne de raccordement d'usager; . 19. xDSL: famille de t...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 13 décembre 2011
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• Ordonnance concernant la protection des données personnelles du personnel de la Confédération (OPDC)

... 1 La présente ordonnance règle le traitement des données personnelles relatives aux candidats ... de l'armée9 est modifiée conformément au texte ci-joint. . Art. 43 Entrée en vigueur La présent... personnes suivants le droit de consulter en ligne le SIDPD: a. les employés pour consulter et trai...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
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