traitement de texte definition

• Ordonnance relative à l'addiction aux stupéfiants et aux autres troubles liés à l'addiction (Ordonnance relative à l'addiction aux stupéfiants, OAStup)

.... Art. 2 Définitions. Au sens de la présente ordonnance, on entend pa... et les contrôles portant sur des traitements avec prescription de diacétylmorphine; . e. les s.... 2 Le texte de cette classification peut être obtenu gratuite...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Ordonnance du DFI sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS)

... pratiques dans le diagnostic et le traitement des arythmies par stimulation cardiaque, defibrill...Définition de l'obésité, du surpoids et des maladies selon ... L'annexe 1 est modifiée conformément au texte ci-joint. . 2 L'annexe 2 «Liste des moyens et a...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Arrêt nº K 108/04 de IIe Cour de Droit Social, 17 janvier 2005

Regeste Art. 41 Abs. 3 KVG; Art. 23 und 26 ZGB: Auslegung des Begriffs "Wohnkanton". Unter "Wohnkanton" ("canton de résidence"; "cantone di domicilio") im Sinne von Art. 41 Abs. 3 KVG ist der Wohnsitzkanton gemäss den Art. 23 ff. ZGB zu verstehen. **************************************** Regeste Art. 41 al. 3 LAMal; art. 23 et 26 CC: Interprétation de la notion de "canton de résidence". Par "canton de résidence" ("Wohnkanton"; "cantone di domicilio") au sens de l'art. 41 al. 3 LAMal, il faut entendre le canton de domicile selon les art. 23 ss CC. **************************************** Regesto Art. 41 cpv. 3 LAMal; art. 23 e 26 CC: Interpretazione della nozione "cantone di domicilio". Per "cantone di domicilio" ("Wohnkanton"; "canton de résidence") ai sensi dell'art. 41 cpv. 3 LAMal...

... de garantie de paiement pour un traitement hors du canton de résidence selon l'art. 41 al. 3...'y a lieu de déroger au sens littéral d'un texte clair par voie d'interprétation que lorsque des r... (LHID; RS 642.14) connaissent une définition du domicile (art. 3 LIFD et art. 3 LHID) qui n'est...

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... caractérisée par la coexistence de 29 textes législatifs, à savoir 26 codes cantonaux et troi... de poursuite pénale unique, une définition uniforme de la compétence matérielle des tribuna...87 à 92) 1136 . 2.2.8.8 Section 8 Traitement des données (art. 93 à 97) 1137 . 2.2.8.9 Sectio...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et l'Ukraine

... RS 0.632.317.671 . 1 Traduction du texte original anglais. 2 RO 2012 3007 . 3 RS 0.120. 4 ...Les définitions de l'al. 6 de l'Annexe de l'AGCS sur les services ... accorde substantiellement le même traitement à ses résidents permanents qu2019à ses ressorti...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 30 mai 2012
• Unique

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et l'Ukraine

... RS 0.632.317.671 . 1 Traduction du texte original anglais. 2 RO 2012 3007 . 3 RS 0.120. 4 ...Les définitions de l'al. 6 de l'Annexe de l'AGCS sur les services ... accorde substantiellement le même traitement à ses résidents permanents qu2019à ses ressorti...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 30 mai 2012
• Unique

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et l'Ukraine

... RS 0.632.317.671 . 1 Traduction du texte original anglais. 2 RO 2012 3007 . 3 RS 0.120. 4 ...Les définitions de l'al. 6 de l'Annexe de l'AGCS sur les services ... accorde substantiellement le même traitement à ses résidents permanents qu2019à ses ressorti...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 30 mai 2012
• Unique

• Code des obligations (Droit de la société à responsabilité limitée; adaptation des droits de la société anonyme, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce) (CO)

... à responsabilité limitée, arrêtent le texte des statuts et désignent les organes. . 2 Dans ce... V. Egalité de traitement . VI. Représentation . Code des obligations RO.... 6. Dispositions spéciales . A. Définition . B. Capital social . C. Parts sociales . D....

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 30 octobre 2007
• Unique
• Code

• Arrêt nº 1C 382/2009 de Ire Cour de Droit Public, 8 mars 2011

Regeste Art. 2 und 6-12 RPG, Art. 5 RPV; erforderliche Planungsstufe für eine Auto-Rundstrecke. Das Bundesrecht enthält nur wenige Vorgaben zum Inhalt kantonaler Richtpläne. Spezifische Vorhaben sind in diese jedenfalls aufzunehmen, wenn sie bedeutende Auswirkungen auf die räumliche Ordnung haben, zum Beispiel weil sie eine grosse Fläche beanspruchen, Quelle beträchtlicher Immissionen sind oder starken Verkehr verursachen und eine aufwendige Erschliessung benötigen (E. 3.1 und 3.2). Richtpläne, die derart grosse raumwirksame Vorhaben nicht berücksichtigen, sind unvollständig (E. 3.3). Die vorliegend geplante umstrittene Auto-Rundstrecke ist ein Vorhaben mit Auswirkungen auf die räumliche Ordnung, das der Planungspflicht unterliegt. Das Kantonsgericht war der Ansicht, eine Planung auf Ge...

...260. de l'utilisation du sol; tant le texte que la carte du plan directeur devraient identifie... spatiale, lesquels peuvent, par définition, affecter de manière importante l'organisation du...264. rendent son traitement dans le plan directeur indispensable (cf. consid. ...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants. (Committee for the Prev... signés à Zurich le 10 octobre 2009, textes qui restent dans l'attente de la ratification parl... garde une marge d'autonomie dans la définition de ses politiques. Au final cependant, elle travai...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica