traitement de l information par ordinateur

• Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 12 décembre 1970

Regeste Erfindunspatente. Begriff der Erfindung, Art. 1 PatG (Erw. 3). Ein Verfahren, das subjektive Begriffe zu messen und durch den Computer auszuwerten bestimmt ist, kann sowenig wie ein Computer-Programm patentiert werden (Erw. 4). **************************************** Regeste Brevets d'invention. Notion de l'invention, art. 1 er LBI (consid. 3). Ne sont pas brevetables un procédé destiné à mesurer des notions qualifiées de subjectives pour permettre leur traitement par ordinateur, ni un programme d'ordinateur consid. 4). **************************************** Regesto Brevetti d'invenzione. Concetto d'invenzione ai sensi dell'art.1 LBI (consid. 3). Alla stessa stregua in cui non è brevettabile un programma per elaboratore, non lo è neppure un procedimento destinato a misurar...

• Convention sur la cybercriminalité

... des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel4;... sur la criminalité en relation avec l'ordinateur, qui indique aux législateurs nationaux des princ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Affaire de l'informateur du Centre islamique de Genève. Rapport de la Délégation des Commissions de gestion

... (système informatisé de traitement des données relatives à la protection de l'Etat]..., car on lui aurait volé l'ordinateur sur lequel le programme de cryptage était install...

• Feuille Fédérale num. 42, 16 octobre 2007
• Seccion Unica

• Message concernant la loi sur les étrangers

... des critères d'admission complique le traitement des cas particuliers, par exemple celui des invest... par unité (caméra, logiciel et ordinateur). Si le lieu d'origine de l'intéressé et la comp...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 289/2009 de Tribunal Fédéral, 16 septembre 2009

...Un traitement ambulatoire a, en outre, été ordonné. B. Par ar... 2002, il a téléchargé sur son ordinateur, pour son propre usage, une quantité indétermin�...

• Ordonnance du DFI sur l'expérimentation d'un modèle spécial d'enseignement et d'examens à la Faculté de médecine de l'Université de Genève

...e. examen assisté par ordinateur (EAO). . Art. 14 Rapport . 1 L'étudiant rédige,... et examens complémentaires), traitement et suivi. . Section 5 Taxes et indemnités Art. 18...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 43, 2 novembre 2004
• Unique
• Ordonnance

• Accord de libre-échange et de partenariat économique entre la Confédération suisse et le Japon

...1522 Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétale... produits tels que des programmes d'ordinateur, des textes, des plans, des dessins, de la vidéo,...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 36, 8 septembre 2009
• Unique
• Accord

• Ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux (Ordonnance sur les relevés statistiques)

...; enquête téléphonique assistée par ordinateur, éventuellement complétée par une enquête en f... direct, avec soutien externe pour le traitement des données Dispositions particulières: 2013 . ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 25 août 2009
• Unique
• Ordonnance

• Accord amendant la Convention instituant l'Association européenne de libre-échange

... les parties I et II de l'annexe D un traitement non moins favorable que celui qu'il accorde à la ... d'auteur, y compris les programmes d'ordinateur et les bases de données, les droits voisins, les ...

• Feuille Fédérale num. 39, 2 octobre 2001
• Seccion Unica

• Message concernant la loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

...C'est en 1984 qu'eut lieu le premier traitement clinique d'un rejet d'organe au moyen de la ciclos...Selon l'ancien mode d'attribution, l'ordinateur central ne recherchait le receveur le plus adéqua...

• Feuille Fédérale num. 2, 15 janvier 2002
• Seccion Unica