traitement de l information medicale

• Ordonnance relative à l'addiction aux stupéfiants et aux autres troubles liés à l'addiction (Ordonnance relative à l'addiction aux stupéfiants, OAStup)

...veut faire une utilisation médicale limitée d'un stupéfiant interdit; e. veut utili... et les contrôles portant sur des traitements avec prescription de diacétylmorphine; . e. les s...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
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• Ordonnance concernant la protection des données personnelles du personnel de la Confédération (OPDC)

... 1 La présente ordonnance règle le traitement des données personnelles relatives aux candidats ...5 Santé . 5.1 Attestation médicale d'aptitude à l'entrée 5.2 Evaluation de l'aptit...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 8C 510/2010 de Ire Cour de Droit Social, 1 juin 2011

...�cidé de mettre en oeuvre une expertise médicale, qu'elle a confiée au professeur I.________, méd... journalières et la prise en charge du traitement médical - au titre de maladie professionnelle pou...

• Ordonnance du DFI sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS)

... pratiques dans le diagnostic et le traitement des arythmies par stimulation cardiaque, defibrill... du 8 mars 1999 sur la prescription médicale d'héroïne (RS 812.121.6) et les directives et re...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Stratégie du Conseil fédéral pour une société de l'information en Suisse, janvier 2006

... il est indispensable d'assurer un traitement uniforme et normalisé de l'ensemble des donn�... dans le traitement de l'information médicale et sanitaire, tout en augmentant la qualité et la...

• Feuille Fédérale num. 6, 14 février 2006
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• Ordonnance sur le contrôle des stupéfiants (OCStup)

... soumises à contrôle à des fins médicales et pour la recherche. . 3 Elle s'applique égale... par la production, la préparation, le traitement, le nettoyage, la transformation, le conditionneme...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

...87 à 92) 1136 . 2.2.8.8 Section 8 Traitement des données (art. 93 à 97) 1137 . 2.2.8.9 Sectio... pour l'établissement de l'expertise médicale (al. 1). Si le prévenu se trouve déjà en déten...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants. (Committee for the Prev... les domaines suivants: prise en charge médicale des mères et des enfants (620 interventions chiru...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 869/2010 de Tribunal Fédéral, 16 septembre 2011

... que représente une intervention médicale touchant une partie du corps ou qui lèse ou dimin..., le pronostic, les alternatives au traitement proposé, les risques de l'opération, les chances...

• Loi fédérale sur la création et l'adaptation de bases légales concernant le traitement de données personnelles

... aux examens fédéraux des professions médicales et des résultats de leurs examens. 2 Il donne, ...

• Feuille Fédérale num. 14, 11 avril 2000
• Seccion Unica