traite sur l union europeenne texte

• Protocole entre la Confédération suisse, la Communauté européenne et la Principauté de Liechtenstein relatif à l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et mécanismes de détermination de l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un Etat Membre ou en Suisse

Texte original . Protocole . entre la Confédération su... les dispositions du titre IV du traité instituant la Communauté européenne et des ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 5 avril 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... globaux dont le Conseil fédéral a traité dans son rapport sur la politique extérieure 2009..., qui ne fait partie ni de l'Union européenne ni d'une alliance militaire, de sauvegarder ses in... signés à Zurich le 10 octobre 2009, textes qui restent dans l'attente de la ratification parl...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Protocole entre la Confédération suisse, l'Union européenne, la Communauté européenne, et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen

Texte original . Protocole . entre la Confédération su... aux frais administratifs de traitement de la demande de visa (JO L 175 du 29.6.2006, p. 7...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 12 avril 2011
• Unique

• Code de procédure civile (CPC)

...2 Causes de nature internationale . Les traités internationaux et la loi fédérale du 18 décembr.... 2 Ne concerne que les textes allemand et italien. . 3 Le demandeur peut deman... d'enfants70 et de la convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécuti...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... caractérisée par la coexistence de 29 textes législatifs, à savoir 26 codes cantonaux et troi... fédérale et à la Convention européenne des droits de l'homme influe depuis longtemps et c...87 à 92) 1136 . 2.2.8.8 Section 8 Traitement des données (art. 93 à 97) 1137 . 2.2.8.9 Sectio...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Convention sur la cybercriminalité

Texte original . Convention sur la cybercriminalité . C... minimale différente, sur la base d'un traité d'extradition tel qu'applicable entre deux ou plus... parties, y compris la Convention européenne d'extradition13 (STE no 24), ou d'un arrangement r...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

...RS 0.632.316.411 1 Traduction du texte original anglais. 2 RO 2011 2987 . 3 RS 0.120. 4...) originaires du Pérou, un traitement non moins favorable que celui accordé à l'Union européenne. . 2. En se fondant sur toute réduction de droit...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

...1.4.2 Interventions non traitées par le Parlement 1447 . 1.5 Rapports avec le droit...), qui s'alignait sur les directives européennes, le projet définit la structure minimale du bilan...Ce texte réglemente en premier lieu les conflits d'int...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Ordonnance concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides (OPBio)

... 1 à l'OPBio est modifiée conformément au texte ci-joint. . II. La présente modification entre e... doivent pas être autorisés pour le traitement du bois qui sera exposé en permanence aux intemp�... classe C conformément à la norme européenne EN 13991:2003 . 1er mai 2013 30 avril 2018 8 Les p...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2012
• Unique

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et l'Ukraine

... RS 0.632.317.671 . 1 Traduction du texte original anglais. 2 RO 2012 3007 . 3 RS 0.120. 4 ... accorde substantiellement le même traitement à ses résidents permanents qu2019à ses ressorti... Convention instituant l'Association européenne de libre-échange55 cesse ipso facto d2019être un...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 30 mai 2012
• Unique