Traite de Nice

• Traité de Singapour sur le droit des marques

... dans la même classe de la classification de Nice. . b) Des produits ou des services ne peuvent pas ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 10, 10 mars 2009
• Unique
• Traité

• Rapport de la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats sur les options de la politique d'intégration de la Suisse

... encore les normes techniques et les traités internationaux - permet aux petits pays aussi de p... la conférence intergouvernementale tenue à Nice en décembre 2000, l'UE s'occupe également de que...

• Feuille Fédérale num. 40, 8 octobre 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5A 725/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 12 mai 2011

... appartement [..] à Paris" et d'un autre "à Nice" (p. 3 let. d). Sur le vu des observations susment... Le Titre préliminaire du Code civil, in: Traité de droit privé suisse, t. II/1, 2009, n° 685, av...

• Rapport Europe 2006

...3.2.1.4 Aperçu après Nice 6500 . 3.2.1.5 Le système de vote au Conseil 6500...3.2.1.7 Le Traité établissant une Constitution pour l'Europe 6502 ....

• Feuille Fédérale num. 35, 5 septembre 2006
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

...) originaires du Pérou, un traitement non moins favorable que celui accordé à l'Union ...), établie par l'Arrangement de Nice du 15 juin 195756 et ses amendements entrés en vi...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Arrêt nº 4A 290/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 10 décembre 2007

... 1999, L.________ et Y.________ ont signé à Nice une "convention transactionnelle" (ci-après: la c... 4A_292/2007 soient jointes pour être traitées dans un seul et même arrêt. 2. Comme la décisio...

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

...6.4 Référendum en matière de traités internationaux 5911 . 6.4.1 Référendum obligatoi...Le Traité de Nice du 26.2.2001 n'a pas apporté de modifications dan...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral sur les effets de divers instruments de politique européenne sur le fédéralisme de la Suisse (en réponse au postulat Pfisterer [01.3160] «Rapport sur le fédéralisme. Options en matière de politique européenne»)

... l'UE, comme l'avenir incertain du Traité constitutionnel ou l'élargissement début 2007 à... pas a été franchi avec le Traité de Nice, entré en vigueur le 1er février 2003. Le Trait�...

• Feuille Fédérale num. 32, 7 août 2007
• Seccion Unica

• Message concernant l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et l’Ukraine et l’accord agricole entre la Suisse et l’Ukraine

..., à savoir l'énergie et le traitement des eaux usées. En outre, le SECO soutient deux f... en matière de brevets PCT18, Arrangement de Nice concernant la classification internationale des pr...

• Feuille Fédérale num. 8, 22 février 2011
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange et de partenariat économique entre la Confédération suisse et le Japon

...1522 Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétale...(i) l'Arrangement de Nice concernant la classification internationale des pr...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 36, 8 septembre 2009
• Unique
• Accord