traite de nice 2003

• Arrêt nº 5A 725/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 12 mai 2011

... appartement [..] à Paris" et d'un autre "à Nice" (p. 3 let. d). Sur le vu des observations susment... Le Titre préliminaire du Code civil, in: Traité de droit privé suisse, t. II/1, 2009, n° 685, av... (USA) chez sa nièce L.________ jusqu'en 2003. Cette année-là, les intéressées ont entrepris...

• Arrêt nº 4A 290/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 10 décembre 2007

... 1999, L.________ et Y.________ ont signé à Nice une "convention transactionnelle" (ci-après: la c... de justice genevoise, statuant le 7 août 2003, a prononcé la mainlevée provisoire de cette opp... 4A_292/2007 soient jointes pour être traitées dans un seul et même arrêt. 2. Comme la décisio...

• Rapport du Conseil fédéral sur les effets de divers instruments de politique européenne sur le fédéralisme de la Suisse (en réponse au postulat Pfisterer [01.3160] «Rapport sur le fédéralisme. Options en matière de politique européenne»)

... l'UE, comme l'avenir incertain du Traité constitutionnel ou l'élargissement début 2007 à... utilisé pour la première fois en septembre 2003, contre le paquet fiscal; celui de la convocation ... pas a été franchi avec le Traité de Nice, entré en vigueur le 1er février 2003. Le Trait�...

• Feuille Fédérale num. 32, 7 août 2007
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

...) originaires du Pérou, un traitement non moins favorable que celui accordé à l'Union ... déclaration de Doha, adoptée le 30 août 2003 et dans l'Amendement de l'Accord sur les ADPIC, ad...), établie par l'Arrangement de Nice du 15 juin 195756 et ses amendements entrés en vi...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Rapport Europe 2006

...3.2.1.4 Aperçu après Nice 6500 . 3.2.1.5 Le système de vote au Conseil 6500...3.2.1.7 Le Traité établissant une Constitution pour l'Europe 6502 ....LENu Loi du 21 mars 2003 sur l'énergie nucléaire (RS 732.1). LETC Loi fé...

• Feuille Fédérale num. 35, 5 septembre 2006
• Seccion Unica

• Message sur la contribution de la Suisse en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie au titre de la réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie

... de l'espace Schengen, lutte contre la traite d'êtres humains et le crime organisé). . 1.1.3 A... déficit public en 2002 (1 % du PIB) et en 2003 (0,5 % du PIB). Quant à la Roumanie, elle présen... Maastricht (1992), d'Amsterdam (1997) et de Nice (2003) l'ont intégrée dans les politiques commun...

• Feuille Fédérale num. 27, 7 juillet 2009
• Seccion Unica

• Message sur la contribution de la Suisse à l'atténuation des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie

...Un bilan établi en 2003 par des instances indépendantes a d'ailleurs mis ... Conseil fédéral a dès lors décidé de traiter séparément le crédit-cadre pour la contribution... (1992)37, d'Amsterdam (1997)38 et de Nice (2003)39 l'ont intégrée dans les politiques comm...

• Feuille Fédérale num. 5, 30 janvier 2007
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

...En mars 2003, les deux parties ont décidé d'un commun accord ...6.4 Référendum en matière de traités internationaux 5911 . 6.4.1 Référendum obligatoi...Le Traité de Nice du 26.2.2001 n'a pas apporté de modifications dan...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre la République de Colombie et les Etats de l'AELE

...) originaires de Colombie, un traitement non moins favorable que celui accordé à la Commu... déclaration de Doha, adoptée le 30 août 2003 et dans l'Amendement de l'Accord sur les ADPIC, ad... des marques, établie par l'Arrangement de Nice du 15 juin 195741 et ses amendements entrés en vi...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Message concernant l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Chili ainsi que l'accord agricole entre la Suisse et le Chili

... et le Chili reposaient notamment sur le traité de commerce de 1897 (RS 0.941.292.451) et sur un a... 1970 (RS 0.232.141.1), l'Arrangement de Nice du 15 juin 1957 concernant la classification in...

• Feuille Fédérale num. 43, 4 novembre 2003
• Seccion Unica