traite de fusion simplifiee

• Ordonnance sur le registre foncier (ORF)

...b, de la loi du 3 octobre 2003 sur la fusion (LFus)2 . et les art. 5, 6, 13, al. 1 à 4, et 24,...f. les conséquences du traitement abusif des données. . Art. 30 Accès étendu: pro.... Art. 74 Transformation simplifiée d'une cédule hypothécaire en cédule hypothécai...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Code de procédure civile (CPC)

...2 Causes de nature internationale . Les traités internationaux et la loi fédérale du 18 décembr.... Art. 42 Fusion, scission, transformation et transfert de patrimoi... du droit d'accès selon la procédure simplifiée prévue par le code de procédure civile du 19 dé...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... l'objet du présent rapport, mais il sera traité dans le cadre de l'examen des tâches. . Mesure(s)... de nutrition (SSN) est née en 2004 de la fusion de l'Association suisse pour l'alimentation (ASA) ... Académies scientifiques a été simplifiée (regroupement au sein d'une organisation faîtièr...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Message sur la simplification de la TVA

... sur plus de 50 points simplifient le traitement de la TVA et allègent la charge administrative de..., l'application de la TVA sera simplifiée au maximum. Le message global est structuré de te... Loi fédérale du 3 octobre 2003 sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de...

• Feuille Fédérale num. 34, 26 août 2008
• Seccion Unica

• Message sur l'approbation et la mise en uvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant l'introduction des données biométriques dans les titres de séjour pour étrangers (Développement de l'acquis de Schengen)

... de notes ayant pour la Suisse valeur de traité international. . Ce traité doit être approuvé ... élaborées en 2006 dans le cadre de la fusion de l'Office fédéral de l'immigration, de l'inté..., il en résulterait une procédure simplifiée et une absence d'émolument biométrique pour les ...

• Feuille Fédérale num. 1, 12 janvier 2010
• Seccion Unica

• B: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Projet)

... dans son fonctionnement ou traité d'une autre manière, . 3. le fait de mettre un ... la base d'une procédure douanière simplifiée (art. 42, al. 2, LD) et que l'importateur était i...�ration juridique prévue par la loi sur la fusion. . 2 Le Conseil fédéral peut déterminer les a...

• Feuille Fédérale num. 34, 26 août 2008
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral. Motions et postulats des conseils législatifs 2008. Extrait: Chapitre I

... contribution à l'élargissement a été traité par les Chambres en même temps que le IV e créd... compétences d'un office à un autre et la fusion de différentes unités . administratives, le Cons... dans le cadre d'une procédure simplifiée. Grâce à la réglementation actuelle de supplém...

• Feuille Fédérale num. 13, 31 mars 2009
• Seccion Unica

• Message concernant l'initiative populaire «Pour le renvoi des étrangers criminels (initiative sur le renvoi)» et la modification de la loi fédérale sur les étrangers

...1.2 Aboutissement et délais de traitement 4576 . 1.3 Validité 4576 . 1.3.1 Critères de val...-risation, cette procédure doit être simplifiée et un recours devant le Tribunal fédéral exclu. ...Fusion des actuels art. 62 et 63 LEtr . Dans un but de s...

• Feuille Fédérale num. 28, 14 juillet 2009
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur le programme de consolidation 2012–2013 (LPCO 2012–2013) et à la loi fédérale sur l'optimisation de la gestion des données personnelles et des placements de PUBLICA

... (notamment exonération des apports et traitement des subventions dans le cadre de la réforme de la... traitement des demandes d'informations et fusion de Présence Suisse et du Centre de compétence po... peuvent, le cas échéant, être simplifiées (demandes groupées pour les suppléments). ...

• Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
• Seccion Unica

• A: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Projet)

... dans son fonctionnement ou traité d'une autre manière, . 3. le fait de mettre un ... la base d'une procédure douanière simplifiée (art. 42, al. 2, LD) et que l'importateur était i...�ration juridique prévue par la loi sur la fusion. . 2 Le Conseil fédéral peut déterminer les a...

• Feuille Fédérale num. 34, 26 août 2008
• Seccion Unica